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Archives des actualités

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Transparence et société : précisions quant à l'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
9 novembre 2017
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, les sociétés ont l’obligation de communiquer au greffe du Tribunal de commerce l’identité de leurs « bénéficiaires effectifs ». Ses modalités de mise en œuvre n ont été précisées par un décret en date du 12 juin dernier. L’occasion était trop belle pour ne pas revenir sur cette procédure passée relativement inaperçue dans l’ombre de la loi Sapin II.

Enquêtes de concurrence - Précisions quant aux rôles respectifs du juge des libertés et des officiers de police judiciaire
27 septembre 2017
Parmi les prérogatives dont il dispose, le Ministre chargé de l’économie peut, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ), ordonner la réalisation d’opérations de visites et saisies (OVS). A cet égard, deux arrêts récents rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation nous en apprennent davantage sur les rôles respectifs du JLD et des OPJ dans le déroulement de ces visites impromptues. 

ENQUÊTES DE CONCURRENCE – PRÉCISIONS QUANT AUX RÔLES RESPECTIFS DU JUGE DES LIBERTÉS ET DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
26 juillet 2017
Parmi les prérogatives dont il dispose, le Ministre chargé de l’économie peut, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ), ordonner la réalisation d’opérations de visites et saisies (OVS). A cet égard, deux arrêts récents rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation nous en apprennent davantage sur les rôles respectifs du JLD et des OPJ dans le déroulement de ces visites impromptues. 

REACH, une opportunité d'innovation - Colloque le 15 juin 2017 à l'ITECH (Lyon)
25 avril 2017
Les nouvelles règlementations sur les substances chimiques sont une opportunité d’innovation pour les industries manufacturières. Elles permettent de choisir des nouvelles solutions plus respectueuses de la santé et de l’environnement.Le Groupe Renault s'associe à l’ITECH pour l'organisation d'une journée d'échanges le Jeudi 15 juin 2017, à l'ITECH afin de faire émerger plus rapidement des matériaux innovants. Cette journée a pour but de regrouper des acteurs qui mettent au point, industrialisent ou souhaitent utiliser des solutions de remplacement des substances visées par le règlement REACH.

Opportunités issues de la loi travail et de la loi Rebsamen Intervention du Cabinet FIDAL à la FIEV
29 mars 2017
Pari réussi pour Bertrand Oclin et Rodolphe Courtois, avocats associés du groupe métier automobile du Cabinet FIDAL qui sont intervenus le 22 mars matin à la FIEV dans un temps imparti très court pour présenter les mesures phares des lois travail et Rebsamen.

Le 8 Juin prochain : 2e édition du forum de recrutement du CFA Ingénieurs 2000
14 mars 2017
Pour la 2ème année consécutive, le CFA Ingénieurs 2000 organise le 8 juin 2017 son 2ème forum de recrutement d’apprentis à la Cité de la Mode et du Design de Paris. Cette année encore l’objectif reste le même ! Pour les entreprises, ce forum permet un gain de temps dans le processus de recrutement grâce à une rencontre simple et directe avec les candidats. Elles accèdent ainsi à une diversité de parcours de formation (11 diplômes d’ingénieur, dont celui d'ingénieur mécatronique de l'ISTY et 4 diplômes de technicien), de compétences multiples et de personnalités variées, levant parfois la barrière du CV. (Communiqué de presse)

22 mars 2017 - 2eme RDV social FIEV : les conséquences pratiques des lois travail et du dialogue social pour les entreprises
26 février 2017
Bertrand Oclin, directeur de mission et avocat associé et Rodolphe Courtois, avocat associé au sein du département droit social de FIDAL interviendront lors d’un petit déjeuner, à la FIEV le mercredi 22 mars prochain de 9H30 à 11H00 sur les actualités en droit social et plus particulièrement sur les conséquences pratiques des lois travail (loi El Khromi du 8 août 2016) et du dialogue social (loi Rebsamen du 17 août 2015).

Fait religieux dans les entreprises : guide du Ministère du Travail
14 février 2017
Annoncé depuis la fin de l’année dernière et après la publication d'une version provisoire en novembre 2016, le guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées a été publié sur le site du Ministère du travail le 26 janvier 2017. Conçu sous forme de questions/réponses, ce guide vise à répondre aux interrogations des salariés et des employeurs en la matière, en rappelant la jurisprudence applicable...

La Fiev fait part des effets du Brexit sur la filière fournisseur automobile française au Ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin
14 février 2017
Le 8 février dernier, le Ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, a acceulli à Bercy les Fédérations professionnelles, représentant les différents secteurs économiques, sur les conséquences du Brexit, en présence de Mathias Fekl, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du Numérique et de l'Innovation, et Christophe Siruge, Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie.

A cette occasion, Jacques Mauge, Président de la Fiev, a pu clairement exprimer l'état des lieux concernant les équipementiers français ainsi que les attentes de la filière au regard de l'action du gouvernement, en s'appuyant notamment sur l'enquête réalisée en janvier 2017 par la Fiev auprès de ses membres.  

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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.