Archives des actualités

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Suite de l'affaire Intel : quels enseignements tirer de l'annulation de l'arrêt du tribunal de l'UE ?
13 novembre 2017
Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission européenne pour abus de position dominante. Riche en enseignements, cette décision permet de mieux identifier les cas dans lesquels certaines pratiques de remise tarifaire sont légales ou non au regard du droit de la concurrence.

Transparence et société : précisions quant à l'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
9 novembre 2017
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, les sociétés ont l’obligation de communiquer au greffe du Tribunal de commerce l’identité de leurs « bénéficiaires effectifs ». Ses modalités de mise en œuvre n ont été précisées par un décret en date du 12 juin dernier. L’occasion était trop belle pour ne pas revenir sur cette procédure passée relativement inaperçue dans l’ombre de la loi Sapin II.

La gratuité de l'accès aux normes rendues obligatoires
9 novembre 2017
Un arrêt rendu le 28 juillet dernier par le Conseil d’Etat est venu apporter une précision utile pour tous les opérationnels : si un acte administratif rend une norme privée obligatoire, celle-ci doit être libre d’accès.

Enquêtes de concurrence - Précisions quant aux rôles respectifs du juge des libertés et des officiers de police judiciaire
27 septembre 2017
Parmi les prérogatives dont il dispose, le Ministre chargé de l’économie peut, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ), ordonner la réalisation d’opérations de visites et saisies (OVS). A cet égard, deux arrêts récents rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation nous en apprennent davantage sur les rôles respectifs du JLD et des OPJ dans le déroulement de ces visites impromptues. 

Matinée Juridique FIEV - Equipementiers : Sécuriser sa chaîne d'approvisionnement
13 septembre 2017
La mondialisation de l’économie a largement profité aux équipementiers automobiles ; toutefois, elle les a également confrontés à de nouvelles difficultés. Comment en effet sécuriser au mieux une chaîne d’approvisionnement désormais planétaire ? Cette question n’est plus théorique dès lors que de nombreuses obligations juridiques se sont imposés aux acteurs économiques ces dernières années : minerais de conflit, devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, prévention de la corruption, lanceurs d’alerte… Mal connues, ces dispositions se voient pourtant assorties de sanctions conséquentes. Afin de vous aider à faire le point sur ces nouvelles exigences, la FIEV organise en partenariat avec le cabinet FIDAL une matinée d’information dans nos locaux de Suresnes...

Conférence FIEV : Evolution et nouveaux enjeux de l'après-vente
13 septembre 2017
Nous vous invitions, le mercredi 18 octobre, à débattre avec deux des spécialistes les plus reconnus des marchés de l’après-vente, en la personne d’Eric Devos et de Bernard Jullien surles thèmes suivants...« L'inégalité des professionnels de l'après-vente, face à l'hétérogénéité croissante des parcs et des comportements de consommation automobiles » et « Dynamique du marché de l’après-vente, comment la France évolue dans son environnement » ...

ENQUÊTES DE CONCURRENCE – PRÉCISIONS QUANT AUX RÔLES RESPECTIFS DU JUGE DES LIBERTÉS ET DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
26 juillet 2017
Parmi les prérogatives dont il dispose, le Ministre chargé de l’économie peut, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ), ordonner la réalisation d’opérations de visites et saisies (OVS). A cet égard, deux arrêts récents rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation nous en apprennent davantage sur les rôles respectifs du JLD et des OPJ dans le déroulement de ces visites impromptues. 

ON N’EST JAMAIS TROP PRUDENT AVEC LA PROTECTION DES DESSINS ET MODÈLES
19 juin 2017
Partir à la conquête de nouveaux marchés et de nouveaux partenariats est toujours particulièrement enthousiasmant.  Il ne faut toutefois pas laisser son enthousiasme prendre le dessus sur la prudence qui s’impose en matière de protection des dessins et modèles. L’équipementier Mobix en a malheureusement fait les frais à Singapour. 

LE CITOYEN : NOUVEL AGENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LA DÉTECTION DES COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS
9 juin 2017
La Commission européenne se dote d’un nouveau dispositif pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Les particuliers ayant connaissance de comportements illicites sont désormais invités à en référer directement auprès de la Commission.

La construction européenne après le Brexit et l’élection présidentielle française
27 avril 2017
A l'occassion de notre Assemblée Générale du 31 mai prochain, M. Hervé Jouanjean, Of Counsel du cabinet FIDAL et ancien directeur général à la Commission européenne, nous fera l’honneur d’intervenir sur le thème « La construction européenne après le Brexit et l’élection présidentielle française ».
 

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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.