PME/TPE : simplifions le droit

Consciente de l’impact d’une réglementation trop rigide sur le développement économique, la Commission européenne a souhaité identifier les « principaux actes législatifs de l'UE considérés comme faisant peser une charge sur les micro-entreprises et les PME ». A cette fin, elle a ouvert une large consultation publique sur son site internet.

Aux travers des secteurs présélectionnés, elle propose aux opérateurs d’indiquer les domaines ou textes jugés par trop contraignants.

Sont ainsi concernés la protection des consommateurs, les douanes, l’emploi et les affaires sociales, l’énergie, l’environnement, la sécurité des produits, les services, la fiscalité, l’environnement des entreprises, les statistiques, la fiscalité ou encore les transports.

Vous pouvez accéder à la consultation à l’adresse suivante.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous faire part de vos observations afin que nous puissions porter et défendre une position commune pour la filière.

Laurent OSTOJSKI
Juriste

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