Speed-survey : le secret des affaires & les informations commerciales confidentielles

Tendance de fond ou simple mode, la démocratie participative semble actuellement avoir les faveurs des autorités tant nationales que communautaires : après l’action de groupe, la recherche public/privé ou la législation applicable au TPE/PME, c’est le secret des affaires qui est désormais envisagé. Ainsi, le 26 novembre, la Commission Européenne a lancé sur son site internet un sondage « destiné à l’industrie, afin de recueillir des informations sur la façon dont les entreprises gèrent leur savoir-faire et autres informations d’intérêt stratégique pour leur compétitivité ».

Réalisé par un cabinet indépendant, ce sondage est ouvert jusqu’au 3 décembre 2012. Afin de participer, il suffit de leur adresser un e-mail précisant votre souhait d’intégrer cette enquête. Un e-mail de confirmation vous fournira alors toutes les informations nécessaires.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site internet de la Commission européenne.

Laurent OSTOJSKI
Juriste

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