Conseil Compétitivité de l'Union européenne

Les ministres européens réunis en Conseil le 10 décembre dernier ont approuvé les recommandations figurant dans le plan d’action « CARS 2020 » présenté par le Commissaire européen en charge de l’industrie, Antonio Tajani.
Le secteur automobile, qualifié par les ministres de « contributeur majeur à la croissance et à l’emploi », a en effet fait l’objet d’un débat spécifique dans le cadre du suivi de la politique industrielle de l’Union.
Lors de ce Conseil, les ministres se sont également prononcés en faveur de l’établissement d’un brevet européen unitaire. Le Parlement européen a approuvé cette réforme en séance, le 11 décembre. La création de ce brevet constitue une simplification administrative significative. Le nouveau brevet sera moins onéreux ; il permettra d’assurer une meilleure sécurité juridique et contribuera à lutter plus efficacement contre la contrefaçon des brevets.


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