Consultation sur le secret des affaires & les informations commerciales confidentielles : Acte II

Il y a peu, nous vous avions alertés sur l’ouverture d’un sondage « destiné à l’industrie, afin de recueillir des informations sur la façon dont les entreprises gèrent leur savoir-faire et autres informations d’intérêt stratégique pour leur compétitivité ». Cependant, sa durée extrêmement courte (une semaine) s’opposait à une participation soutenue des opérateurs économiques.

Sans doute assaillie de nombreuses critiques, la Commission Européenne a finalement décidé de rallonger ces délais et d’élargir le champ de cette consultation à toutes les personnes intéressées. Vous pouvez désormais répondre au questionnaire jusqu’au 8 mars 2013. Vous le trouverez à l’adresse suivante.

Laurent OSTOJSKI
Juriste



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