Le CICE, thème à suivre

Mesure phare du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) constitue un « crédit d'impôt ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement » (art. 244 quater C du Code Général des Impôts).

Comme toute créance, le CICE peut être cédé à un établissement de crédit. Il peut également faire l’objet d’un « préfinancement », une créance « en germe » étant alors transmise. Ce mécanisme, ouvert

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