Réduction des émissions : Compromis sur un objectif de 95g de CO2 à l€horizon 2021

Le 27 novembre dernier, un nouvel accord entre les députés européens et la présidence lituanienne de l’Union européenne a été trouvé sur un objectif de 95g de CO2 par kilomètre pour fin 2021. Un mécanisme progressif ("phase-in") sera ainsi mis en place. 95% des véhicules produits en 2020, puis 100% des véhicules en 2021, devront respecter la nouvelle limite d’émissions.

En revanche, le principe des "supers crédits", bonifications accordées aux constructeurs pour leurs véhicules propres, est conservé sur la période 2020-2022 avec un plafonnement à 7,5g de CO2, pour une valeur qui était de 2,5g dans l’accord de juin 2013.

Le compromis a été validé par le Comité des représentants permanents (CoRePer) le 28 novembre, puis approuvé par la Commission "Environnement" du Parlement européen le 17 décembre 2013. Le texte devrait être mis aux voix lors de la session plénière des 24-27 février à Strasbourg.

Communiqué de presse du Parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131216IPR31010/html/%C3%89missions-de-CO2-des-voitures-accord-avec-le-Conseil

 



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