REACH - Dossier d’autorisation du HBCDD (retardateur de flamme) : les capacités industrielles des produit de substitution au cœur du débat.

Tags : Annexe XIV | Autorisation | Consultation publique | Demande d'autorisation | HBCDD | REACH

Le processus d’autorisation de REACH permet à un industriel ou un groupe d’industriel de demander une prolongation d’utilisation pour une période définie. Le dossier soumis à l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit comporter des données sur les travaux de substitutions engagés, les risques physico-chimiques des substituants, les données socio-économiques, et notamment sur l’incapacité de fournir aux industries avales les quantités nécessaires du produit de substitution. Le cas du HBCDD est pour cela intéressant et met en exergue les difficultés de l’exercice

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