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22 nouvelles substances en consultation publique pour intégration à l’annexe XIV

L’Agence Chimique Européenne (ECHA) a publié sur son site, pour le projet de 6ème recommandation, la liste de 22 substances de la Liste Candidate soumises à Consultation publique jusqu’au 30 novembre 2014.

Les utilisateurs sont donc invités à mettre à jour les données liées à ces substances dans leurs dossiers d’enregistrement.

Par ailleurs, une consultation parallèle, menée par l'ECHA pour le compte de la Commission, est ouverte sur les aspects socio-économiques dont les résultats ne seront pas pris en compte au stade de la priorisation effectuée par l'ECHA mais seront utilisés par la Commission à l'étape suivante pour préparer un projet d'amendement de l'annexe XIV afin d'y inclure tout ou partie des ssubtances qui auront été priorisées par l'ECHA.
Le délai est le même (30 novembre) et vous pouvez transmettre vos commentaires via le site de l'ECHA également.

9 nouvelles substances soumises à autorisation

L'annexe XIV de REACH a été amendée (voir règlement (UE) 895/2014 du 14/08/2014 publié au JOUE du 19 août) et contient aujourd’hui 31 substances soumises à autorisation:

  • Le MDA technique, CAS# 25214-70-4
  • L’acide arsénique, CAS# 7778-39-4
  • L'éther de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme), CAS# 111-96-6
  • Le 1,2-dichloroéthane (EDC), CAS# 107-06-2
  • Le 2,2'-dichloro-4,4'-méthylènedianiline (MOCA), CAS# 101-14-4
  • Le tri(chromate) de dichrome, CAS# 24613-89-6
  • Le chromate de strontium, CAS# 7789-06-2
  • L'hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium, CAS# 11103-86-9
  • Le chromate octahydroxyde de pentazinc, CAS# 49663-84-5

Consultation publique sur les Sels de Nickel

L'ANSES a publié les projets de RMOA et ses avis pour les sels de nickel (oxyde de nickel, CAS #1313-99-1 et sulfate de nickel, CAS# 7786-81-4). Les 3 options de gestion des risques proposées par l'Agence sont:

  • Directive 2004/37/CE (législation européenne du travail) et du respect de VLEP.  Attention, les seuils de VLEP défendus par l'ANSES et le MEDDE peuvent être contraignantes et demander de gros investissements en usine.
  • Annexe XIV de RECAH (Autorisation)
  • Annexe XVII de REACH (Restriction)

Suite à cette publication, le Ministère de l'Ecologie du Developpement Durable et de l'Energie (MEDDE) a lancé une consultation publique ouverte jusqu'au 31 octobre 2014 sur son site.

Les documents de l'ANSES y sont aussi disponibles.

Une réponse commune de la FIEV peut être faite. Pour cela envoyez à notre direction Technique vos commentaires et arguments, notamment chiffrés vis-à-vis des propositions de l'ANSES.



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