REACH – Le train REACH accélère

Tags : REACH | Risque | Stratégie | Substances

Qu’est que REACH :

REACH est un règlement européen (n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans toutes les industries européennes. Tous les industriels doivent dorénavant enregistrer au niveau européen les substances qu’ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à 1 tonne/an d’ici au 31 mai 2018. Après enregistrement plusieurs hypothèses sont possibles :

  • la substance est déclarée sans risque, elle peut être utilisée ;
  • la substance présente des risques qui peuvent être maîtrisés par des précautions d’utilisation : la substance peut être utilisée sous conditions. C’est l’annexe XVII (Restriction) ;
  • la substance présente certains risques : son utilisation est encadrée pour un temps donnés, voire interdite (et elle doit alors être remplacée par une substance de substitution), C’est l’annexe XIV (Autorisation).
Les recommandations d'application de REACH dans l'industrie automobile sont présentées dans la version 3.1 du Guide.

Nécessité pour les acteurs économiques d’anticiper les restrictions ou l’interdiction:

Aujourd’hui 155 substances se retrouvent dans la « Liste Candidate » et donc potentiellement être interdites dans le futur ; 31 substances constituent la liste de l’annexe XIV. Attention ! La première date d’expiration de substance impactant l'automobile est fixée au 21/02/2015 (ex : DEHP utilisé largement comme plastifiant).
Les risques pour la chaine d’approvisionnement de la filière automobile sont grands. Ainsi le risque d’interdiction d’une substance peut mener à une rupture d’approvisionnement s’il n’a pas été anticipé par l’entreprise ou un fournisseur. Cette gestion de risques liés aux substances est donc stratégique pour chaque entreprise.
La FIEV s’implique activement dans les travaux d’information, d’anticipation, de dialogue avec les autorités et avec les différents acteurs de la filière. Dans un contexte réglementaire complexe et fortement changeant, la fédération sollicite de l’implication de chacun de ses membres afin de pouvoir étayer les dossiers socio-économiques défendus au niveau du gouvernement français ou de la Commission européenne en partenariat avec le CLEPA.

 



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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.