REACH : proposition pour l'application aux pièces de rechange

Tags : Pièces de rechange | REACH | Repair As Produce | Substance

La Commission européenne a été alertée par les acteurs industriels notamment de l'industrie automobile (ACEA, Jama et Clepa) sur la difficulté de mise en oeuvre du processus d'autorisation du règlement REACH (annexe XIV) pour les pièces de rechanges fabriquées après l'arrêt de production du véhicule (principe du "Repair as produced" défini dans le cadre de la directive Véhicule Hors d'Usage).

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