Étude sur les PME françaises concernées par les règlements REACH et BIOCIDES (BPR - Biocidal Product Regulation)

Le Ministère de l'Environnement publie sur son site l'étude qu'il a commandé à la TNS Sofres portant sur la connaissance qualitative et quantitative des PME francçaise concernées par les règlements REACH (1907/2006) et Biocides (528/2012).


Cette enquête par téléphone auprès de 1000 PME a pour objectifs:

  • De mesurer le nombre de PME concernées par chacun des règlements et de déterminer leur profil
  • D'évaluer la notoriété et la perception des règlements, des outils mis en place, de comprendre les freins et leviers à l'application  des règlements aux PME pour pouvoir répondre notamment aux objectifs de 2018 (REACH).
Elle met en évidence pour le règlement REACH que:
  • Plus de 1,5 millions de PME sont concernées par REACH (36% des PME)
  • 18% des PME concernées par REACH ont déjà entendu parler du règlement
  • 11% des PME concernées par REACH sont conscientes qu'elles sont soumises à des mesures règlementaires
Elle met en évidence pour le règlement BIOCIDES que:
  • 1 million de PME sont concernées par BPR (20% des PME)
  • 19% des PME interrogées connaisse le règlement. Le taux monte à 28% chez les PME concernées
  • 15% des PME concernées par BPR sont conscientes qu'elles sont soumises à des mesures règlementaires


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