Minerais de conflit : Un guide des bonnes pratiques publié par la Fiev

La section 1502 du « Dodd-Frank Act » est une loi américaine qui exige des entreprises enregistrées à la « Securities and Exchange Commission » (SEC) de déclarer, dans un rapport annuel, l’utilisation et la provenance des minerais d’or, d’étain, de tantale, de tungstène et de leurs produits dérivés afin que leur commerce ne finance pas des groupes armés dans la région de la République Démocratique du Congo. Les entreprises soumises à cette règle, comme les constructeurs automobile américains, ou celles qui souhaitent s’y soumettre volontairement doivent donc interroger leur chaîne d’approvisionnement.

L’objectif du guide qui vient d’être réalisé par la Fiev est de répertorier les démarches à engager par tout fournisseur de rang 1, rang 2 ... rang N non enregistré à la SEC, et de présenter les outils à mettre en place pour répondre aux exigences des clients.

 



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