Pénibilité : un premier pas vers une simplification du dispositif

Tags : CNAV | Pénibilité

Suite à la remise du rapport  « Propositions pour un dispositif plus simple » de Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville, le premier ministre a annoncé le 26 mai dernier l’adoption de plusieurs préconisations, parmi lesquelles :   
  • la disparition de la fiche individuelle pour chaque salarié
  • le report de l’entrée en vigueur des six derniers critères de pénibilité qui deviendraient effectifs au 1er juillet 2016
  • la simplification de la procédure de déclaration

Les entreprises n’auront plus de mesures individuelles de la pénibilité à accomplir, elles s’appuieront sur les référentiels mis au point par leur branche et homologués par l’Etat  comprenant le détail des postes, des métiers et des situations de pénibilité.

Concernant la procédure de déclaration de l’exposition de leurs salariés, elle se fera une fois par an à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, via le logiciel de paie, charge à la caisse d’assurance vieillesse d’indiquer leurs droits aux salariés.

La définition de certains critères comme les gestes répétitifs doit être revue et les seuils d'exposition de certains facteurs de pénibilité doivent être révisés.

Ces modifications seront intégrées par le biais d’amendements dans le projet de loi sur le dialogue social.

Signalons que depuis de nombreuses années, les équipementiers automobile mènent des actions de prévention de la pénibilité qui se traduisent notamment par des formations, une prise en compte de l’ergonomie des postes de travail et une rotation des postes. De même, malgré les nouvelles mesures annoncées, l’UIMM alerte le gouvernement sur le fait  que « la généralisation du dispositif va peser sur la compétitivité des entreprises en France ».

Pascale Prévost



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