Pénibilité : Précisions apportées par décrets et arrêtés

Les décrets 2015-1885 et 2015-1888 du 30 décembre (JO du 31 décembre) précisent les modalités de suppression de la fiche de prévention des expositions aux risques de pénibilité à compter du 1er janvier 2016 et son remplacement par une déclaration annuelle auprès des caisses de retraite via la DADS ou la DSN. Cette déclaration doit être réalisée en cohérence avec l’évaluation des risques faite pour le document unique et les données collectives annexées (données sur l’évaluation des expositions individuelles des salariés aux risques de pénibilité et proportion de salariés exposés au-delà des seuils)...  

Pascale Prévost - Responsable de projets RH

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