Matières Recyclées - Avis de l€État Français sur la sortie de statut de Déchet

Tags : Article | déchet | MEDDE | mélange | REACH | statut de déchet | Susbtance

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié au Journal Officiel un avis "aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières" sur la sortie du statut de déchet.

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