Directive Véhicules Hors d'Usage - La Commission Européenne publie l'avis sur la 8ème révision des exemptions de l'annexe II

Tags : Directive 2000/53/EC | ELV | End of Life Vehicle | Exemptions annexe II | Plomb | VHU | Véhicule Hors d'Usage

Le 18 avril, la Commission Européenne a publié son avis sur la 8ème révision concernant les exemptions 2(c), 3 et 5 de l'Annexe II de la directive VHU (2000/53/EC).

Les recommandations de l'institut Oko mandaté par la Commission européenne sont:

  • Exemption 2(c):Alliage d'aluminium contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids.  Proposition de subdiviser l'exemption:
    • 2(c)I: Alliage d'aluminium contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids ajouté non intentionnellement - Révision dans 8 ans
    • 2(c)II: Alliage d'aluminium destiné à l'usinage jusqu’à 0,4 % de plomb en poids - Révision dans 5 ans
  • Exemption 3: Alliage de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids. révision dans 5 ans
  • Exemption 5: Batteries. Proposition de subdiviser l'exemption:
    • 5(I): Plomb dans les batteries haute tension (>75V DC tel que défini dans la directive 2006/95/EC). Exemption pour les types de véhicules homologués avant le 1er janvier 2019 et leurs pièces de rechanges.
    • 5(II): Pour les autres batteries, Révision dans 3 à 5 ans

La modification du texte suite à la 7ème révision devrait être publiée au mois de Mai. Pour rappel:

  • Exemption 8(e) - Révision en 2019 - Plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids)
  • Exemption 8(f) - Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes. Divisé en 2 parties:
    • 8(f)a: pour les broches aux interfaces avec le véhicules - expire au 31 décembre 2016
    • 8(f)b: pour les autres broches - révision en 2019
  • Exemption 8(g) - Révision en 2019 - Plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée
  • Exemption 8(h) - Expire au 31 décembre 2016 pour les nouveaux types - Plomb dans les soudures servant à unir des dissipateurs de chaleur au radiateur dans les assemblages de semi-conducteur de puissance avec un circuit intégré d’au moins 1 cm 2 d’aire de projection et une densité de courant nominal d’au moins 1 A/mm 2 de la superficie du circuit intégré
  • Exemption 8(j) - Expire au 31 décembre 2019 pour les nouveaux types - Plomb dans les soudures sur verre feuilleté
  • Exemption 10(a) - expire au 31 décembre 2016 pour les nouveaux types - Composants électriques et électroniques contenant du plomb, insérés dans du verre ou des matériaux céramiques, dans une matrice en verre ou en céramique, dans des matériaux vitrocéramiques ou dans une matrice vitrocéramique

     
    



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