USA - Le président Obama a ratifié le " Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act"

Tags : Chemical Safety | EPA | Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act | REACH | Substances | substances chimiques préoccupantes | USA

Le 22 juin, le président Obama a ratifié le texte sur la sécurité des produits chimiques, un texte se rapprochant des principes du REACH européen.
Il a eu le support des 2 chambres parlementaires.


Le texte apporte des évolutions et modifications sur:

 1 - L'évaluation des produits chimiques (priorisation, évaluation des risques, transparence, ...)
 2 - L'introduction de nouvelles susbtances
 3 - La confidentialité des données
 4 - Le financement des évaluations
 5 - La relation entre le texte et les lois des différents états.
 6 - La transposition de la convention de Minamata sur le mercure

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