Minérais de Conflit - Le texte approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'Union

Un accord a été trouvé en trilogue le 22 novembre, au Parlement européen à Strasbourg,  entre le Conseil (représenté par la Présidence Slovaque), l'équipe de négociation de la Commission INTA du Parlement, et la Commission, sur le Règlement "devoir de diligence pour les importateurs de l'Union d'étain, tantale, tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque".

Le projet a été adopté par le Conseil de l'Europe le 6 décembre 2016 ainsi que par la commission INTA du Parlement européen le 24 janvier 2017.

Le Parlement européen a approuvé le texte le 16 mars 2017. Il a été également approuvé par le Conseil de l'Union européenne le 3 avril 2017. Le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Ce texte a été modifié légèrement, notamment en ce qui concerne:

  • Les seuils de volumes d'importation.
  • La date d'application du règlement (période transitoire).
  • Sur certains détails techniques.

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