Opportunités issues de la loi travail et de la loi Rebsamen Intervention du Cabinet FIDAL à la FIEV

Tags : loi Rebsamen | loi travail

Pari réussi pour Bertrand Oclin et Rodolphe Courtois, avocats associés du groupe métier automobile du Cabinet FIDAL qui sont intervenus le 22 mars matin dans les locaux de la FIEV dans un temps imparti très court pour présenter les mesures phares des lois travail et Rebsamen.

Au sommaire de ce petit déjeuner, après consultation de plusieurs adhérents et validation par la Commission Ressources Humaines du 9 mars 2017 de la FIEV des sujets prioritaires, ils ont plus particulièrement traité des points suivants :

  • évolutions et opportunités en matière de négociation collective
  • simplification de la gestion des institutions représentatives du personnel, des blocs de consultations et de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
  • flexibilité accordée en matière d’organisation du temps de travail
  • sécurisation des forfaits jours sur l’année
  • licenciements  économiques : vers une plus grande sécurisation du motif
  • nouveaux outils de préservation ou de développement de l’emploi
  • ère du numérique et droit à la déconnexion

La vingtaine de participants a eu l’opportunité de poser des questions sur la mise en place dans la pratique des nouvelles mesures à leur disposition notamment concernant l’articulation des accords collectifs entre eux, la mise en place de la nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Nous tenons tout particulièrement à remercier Bertrand Oclin et Rodolphe Courtois pour la clarté de leurs schémas, les points de vigilance signalés et les exemples tirés de leur expérience qui a rendu cet exposé très vivant.

Pascale Prévost - DRH



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