Minerais de conflit - Des lignes directrices qui impactent l'aval de la chaine d'approvisionnement ?

Tags : 3TG | approvisionnement responsable | Directive Reporting Non Financier | Etain | Europe | Gold | Minerais de conclit | Or | Réglement | Tanatalum | Tantale | Tin | Tungsten | Tungstène

Le texte du règlement "Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque" a été adopté par le Parlement européen le 16 mars et par le Conseil le 3 avril.

Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication dans le Journal officiel de l'union européenne, suite à l'approbation officielle des Etats Membres. Les obligations substantives n'entreront en application qu’au 1er janvier 2021.

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