Minerais de conflit - Le texte européen publié au Journal Officiel

La réglementation (EU) 2017/821 "fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque" a été publié au Journal Officiel Européen du 19 mai 2017.

Il manque cependant pour les opérateurs économiques la publication du guide leur permettant de déterminer si une zone est considéré comme une zone de conflit ou à haut risque.



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