CAMDS: transfert de données à partir de l€IMDS

Tags : CAMDS | Chine | conformité matière | déclaration matière | IMDS | imds professional | Material data

Les utilisateurs se demandent souvent s’il serait possible, ou bien autorisé, d’effectuer un transfert automatique de données de l’IMDS au CAMDS.

Il est très difficile de répondre à cette question car chaque cas doit être étudié un par un, séparément : les conditions et objectifs spécifiques doivent être examinés. La tâche principale est d’évaluer si les conditions d'utilisation (« Terms of Use ») d’IMDS peuvent être respectées. 

DXC Technology (auparavant HPE), qui est en charge de maintenir l’IMDS, expliquent dans une communication (en anglais, publiée en mai 2017) que la responsabilité de tout transfert de données entre IMDS et CAMDS incombera à l’utilisateur qui rend les données disponibles.

C’est lui qui doit vérifier la conformité aux conditions d'utilisation, etc. 

La dernière version des Conditions d'Utilisation de CAMDS (V4.0) sont par ailleurs disponibles en anglais. Les différents points de ces conditions seront abordées lors de la Commision Mixte Environnement et Recyclage du 5 octobre.

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