Réforme du droit du travail - Le compte pénibilité évolue

Tags : Compte professionnel de prévention | Pénibilité | Risques professionnels

L’ordonnance 2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention du 22 septembre 2017 a transformé le compte personnel de prévention de la pénibilité en compte professionnel de prévention (C2P) depuis le 1er octobre 2017.

Quatre facteurs de risques sont exclus de son champ :

  •  les manutentions manuelles de charges,
  •  les postures pénibles,
  •   les vibrations mécaniques, et
  • les agents chimiques dangereux.

Un décret d’application est attendu.



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