Le dispositif CIFRE, un soutien à l'innovation à ne pas négliger

Date de publication : 19 avril 2011
Dernière mise à jour : 27 mars 2017
Auteur : Pascale Prévost

Lors d'une réunion de la Commission Formation Compétences, certains participants ont souhaité pouvoir disposer d’une synthèse sur le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche -.
 
Depuis près de 30 ans, ce dispositif subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant dans le cadre d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public, avec une soutenance de thèse en trois ans.

Bilan depuis sa création en 1981

Les CIFRE ont réuni autour de projets de recherche et d'innovation : 
  • 7 500 entreprises 
  • 23 000 doctorants
  • 4 000 laboratoires
avec pour résultat plus de 2 000 brevets.
 
Aujourd'hui, 4200 CIFRE sont en cours, 1371 ont été accéptées en 2014 et 1450 ouvertes en 2015.  

Les entreprises, avec une montée des ETI déclarent : 
  • dans 70% des cas, avoir obtenu des résultats utilisables pour leurs produits ou procédés 
  • 15% des conventions ont donné lieu au dépôt d'au moins un brevet 
Ce dispositif enregistre de très bons taux de soutenance de thèse (89%) et d'emploi (76%), selon les résultats de l'enquête, réalisée mi 2013, relative aux doctorants dont la Cifre s'est arrêtée en 2011.
 
Les diplômés sont devenus directeur R&D, chef d'entreprise, professeur, directeur de laboratoire, ingénieur de recherche, ingénieur transfert industriel ...
 
Guillaume Devauchelle, directeur de l'innovation de Valeo a récemment témoigné dans un article de l'Usine Nouvelle de juin 2015 de l'utilité de l'intégration des thésards dans l'équipement automobile. En effet, ils ont la possibilité de travailler sur du long terme sur des sujets comme le mal des transports générés par le véhicule autonome. D'après lui, " ces explorations sont possibles, car la temporalité d'une thèse tranche avec les contingences de l'automobile". De plus, cela permet de recruter des experts sur des sujets de niche comme "la navigation et la fusion des données entre cartographie et GPS" tel que Benazouz Bradai embauché à la fin de sa thèse en 2007 et aujourd'hui responsable R&D au pôle confort et aide à la conduite chez Valeo.   

Mode de fonctionnement

Ce dispositif associe trois partenaires (cliquer sur le lien pour découvrir les raisons d'avoir recours à la CIFRE pour chacun des acteurs du partenariat)  : 
Les relations entre ces trois partenaires sont formalisées par la signature de différents documents : 
  • la convention entre l’ANRT et l’entreprise pour trois ans
  • un contrat de travail entre l’entreprise et le doctorant pour une durée indéterminée ou déterminée de 36 mois
  • un contrat de collaboration entre l’entreprise et le laboratoire établi au plus tard dans les 6 mois qui suivent le début de la CIFRE. Il spécifie les conditions de déroulement des recherches dont notamment la méthodologie de recherche, les lieux d’exercice du doctorant, les questions de confidentialité, les clauses de propriété intellectuelle des résultats obtenus…  

Financement

Les CIFRE sont intégralement financées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui en a confié la mise en œuvre à l'Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT).
 
L’entreprise reçoit une subvention annuelle forfaitaire de 14 000 € pour un salaire d’embauche annuel brut au moins égal à 23 484 € (1 957 € par mois). 

Les coûts restants sont éligibles au Crédit d’Impôt  Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 10 595 € sur les "coûts salariaux environnés" (voir exemple sur la fiche Crédit d'impot recherche appliqué aux CIFRE). Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet.

Par ailleurs, peut s'y ajouter un CIR sur contrat de collaboration si l'entreprise participe à un financement du laboratoire lié à la CIFRE. Par exemple, 10 000 € x 0,30 = 6 000 €.   

 

Intérêt pour l’entreprise

Outre son financement, ce dispositif présente des atouts pour les équipementiers automobiles au travers de : 
  • la constitution d’un vivier de jeunes talents contibuant à la diversité des équipes
  • l'accueil de jeunes créateurs d’innovation
  • l'apport de compétences transversales (capacité à poser des questions, autonomie, compétences en gestion de projet, rigueur)
  • l'accès à un réseau de chercheurs et au matériel des laboratoires
  • la prise en compte des CIFRE dans le calcul des alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés 
Utilisé par les constructeurs automobiles français et quelques équipementiers, ce dispositif a vocation à contribuer au processus d'innovation des entreprises françaises et à leur compétitivité. Il favorise les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises privées.
 

Intérêt pour les docteurs

Selon l'enquête réalisée mi 2013, 76% des répondants sont en emploi et 14% en post-doctorat avec un temps d'accès à l'activité court, inférieur à trois mois.
Parmi les salariés, 68% sont en CDI, 27% en CDD, 4% sont fonctionnaires et 1% en intérim.
Une large majorité (85%) exerce en France et 15% à l'étranger. 
 

Diffusion d'une offre de sujet de thèse

L'ANRT conseille de définir les mots-clés du projet de recherche et de repèrer un (ou plusieurs) laboratoire(s) qui pourrait constituer le bon partenaire grâce à l'annuaire des laboratoires et de déposer l'offre de CIFRE :

Sur le site de l'ANRT, aller sur l'onglet CIFRE, télécharger le formulaire et le retourner complété à cifre@anrt.asso.fr. Pour une diffusion plus large sur le site de la Commission Européenne Euraxess Jobs et Nature Job (son partenaire), télécharger le formulaire en anglais. 
 
Après sélection du laboratoire et du doctorant, déposez votre demande de CIFRE et comptez un peu plus de 2 mois pour l'instruction du dossier par l'ANRT.  

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