Oyez, Oyez !

Date de publication : 29 mars 2016

LES RDV 2016


  • 2016, Du nouveau dans les relations CLIENTS-FOURNISSEURS ? – 23.03.2016

Co-animée par la Direction des Affaires Juridiques de la FIEV et le cabinet FIDAL, cette matinée d’information gratuite a permis d’aborder différentes évolutions juridiques marquantes de 2015.

 I.  Rééquilibrer les relations commerciales
    A.Le déséquilibre significatif, outil d’amélioration du contrat 
    B.Le nouveau 
Purchase Contract de PSA, illustration de l’amélioration du contrat 

II.  Sécuriser les relations commerciales
    A.Attention à votre rédaction !     
    1.Le formalisme des contrats de distribution 
    2.Le formalisme des contrats de sous-traitance de production depuis le 1er mars 2016 
    B.Attention à votre comportement ! Les achats groupés 
III.  Repenser les relations commerciales – L’ordonnance portant réforme du droit des contrats

 

 

Pour toute question ou demande de précisions, n'hésitez pas à contacter la Direction des Affaires Juridiques de la FIEV:
Charles ARONICA
Directeur juridique
caronica@fiev.fr
tél : 01.46.25.02.65
Laurent OSTOJSKI
Juriste
Lostojski@fiev.fr
tél : 01.46.25.02.47


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