Une nouvelle naissance pour le Code civil ?

Date de publication : 26 juillet 2016

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a chamboulé (au moins en apparence) nos règles internes. Petit aperçu au travers de trois articles publiés par la Direction des Affaires Juridiques dans la revue Jurisprudence automobile.


Laurent OSTOJSKI
Juriste

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