Tic... Tac...

Date de publication : 15 février 2017

’article 58.2 du Règlement 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides interdit, à compter du 1er septembre 2013 (art. 97), la mise sur le marché d’articles traités lorsque « toutes les substances actives contenues dans les produits biocides avec lesquels il a été traité ou qui lui ont été incorporés » n’ont pas fait l’objet d’une évaluation par les autorités communautaires ou nationales. Pareille exigence soulève toutefois de grandes difficultés pratiques : au regard de la quantité de produits en circulation ainsi que de la durée des processus d’examen des demandes, il n’est pas certain que tous les articles traités à disposition sur le marché au 1er septembre aient pu faire l’objet d’une décision des autorités.

C’est la raison pour laquelle ledit Règlement avait introduit des mesures transitoires. L’article 94.1 autorise ainsi les opérateurs à introduire sur le marché (au sens de l’article 58) après le 1er septembre 2013 des articles traités à l’aide de substances qui n’ont pas encore...

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