REACH - La Fiche de Données de Sécurité: Mode d'Emploi

Documentation par Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Date de parution : janvier 2014
Editeur : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

A télécharger gratuitement au format pdf (652 Ko)

Résumé

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie publie une brochure indiquant la marche à suivre pour se conformer à la Fiche de Données de Sécurité (FDS).

Toute fourniture de susbtances ou mélanges considérées comme dangeureux au titre du règlement REACH doit être accompagnée d'une FDS qui est transmise d'amont en aval dans la chaine d'approvisionnement. Cette fiche décrit les dangers associés à l'utilisations des produits concernés.



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