Guide FIEV Minerais du Conflit (New - Version Anglaise)

Publication par FIEV - GT REACH
Date de parution : mars 2015
Editeur : FIEV

Résumé

Le Dodd Frank Act est une loi américaine qui demande aux entreprises enregistrées à la « Securities and Exchange Commission » (SEC) de déclarer l’utilisation et la provenance des minerais d’or, d’étain, de tantale, de tungstène et de leurs produits dérivés dans un rapport annuel. Les entreprises soumises à cette règle, comme les constructeurs automobile américains, ou celles qui souhaitent s’y soumettre volontairement doivent donc interroger leur chaine d’approvisionnement.


L’objectif de ce guide est de résumer les bonnes pratiques sur les démarches à engager en tant que fournisseur de rang 1, rang 2,... rang N non enregistré à la SEC, de présenter les outils à mettre en place pour répondre aux exigences des clients.

Les documents mis à disposition sont:



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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.