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GT - Q9 - Constitution, utilisation et archivage du dossier de sécurité produit

Thème : Qualité et Compétitivité (mixte constructeurs/équipementiers)
Commission mixte : oui

Présentation

Constat : Les exigences et réglementations en matière de sécurité entrainent l'utilisation efficace de méthodes d'évaluation et de prévention des risques dans les phases de développement des produits et systèmes.

La preuve de la bonne utilisation de ces méthodes est à constituer et à conserver.
Mais la nature des informations constituant ces preuves, ainsi que leur utilisation, ne sont pas clairement établies ou pas connues dans la filière automobile.

Besoin : Définir, conjointement entre les constructeurs automobiles français et leurs fournisseurs, le dossier sécurité nécessaire et suffisant pour prouver l'état de sécurité du produit, à utiliser à l'acceptation du produit ou système et en cas de risque de problème sécuritaire sur le marché.

Les objectifs du groupe de travail :

  • Dresser le bilan des besoins des années futures à partir des normes existantes ou en gestation (exemple ISO26262) et des réglementations et directives européennes en matière de sécurité du produit dans l'industrie automobile
  • Suivant les conclusions de l'étape 1, définir les éléments de preuve à apporter pour garantir l'adéquation de la conception du produit/système avec les objectifs sécurité (dossier sécurité, "safety case")
  • Définir l'utilisation de ces preuves

 

Membres

  • Secrétaire
    • Jean-Charles SARBACH - FIEV

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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.