Suite de l'affaire Intel : quels enseignements tirer de l'annulation de l'arrêt du tribunal de l'UE ?

Article du 13/11/2017 par Quentin Cedile

Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission européenne pour abus de position dominante. Riche en enseignements, cette décision permet de mieux identifier les cas dans lesquels certaines pratiques de remise tarifaire sont légales ou non au regard du droit de la concurrence.   Suite de l'article

La gratuité de l'accès aux normes rendues obligatoires

Article du 09/11/2017 par Quentin Cedile

Un arrêt rendu le 28 juillet dernier par le Conseil d’Etat est venu apporter une précision utile pour tous les opérationnels : si un acte administratif rend une norme privée obligatoire, celle-ci doit être libre d’accès.   Suite de l'article

Transparence et société : précisions quant à l'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs

Article du 09/11/2017 par Quentin Cedile

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, les sociétés ont l’obligation de communiquer au greffe du Tribunal de commerce l’identité de leurs « bénéficiaires effectifs ». Ses modalités de mise en œuvre n ont été précisées par un décret en date du 12 juin dernier. L’occasion était trop belle pour ne pas revenir sur cette procédure passée relativement inaperçue dans l’ombre de la loi Sapin II.   Suite de l'article

Neutralité carbone à l’horizon 2050: l'ADEME publie une synthèse de propositions

Article du 06/11/2017 par Hugues Boucher

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, a fixé en Juillet 2017 de nouveaux objectifs pour le Plan Climat, comme notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050.Dans ce contexte nouveau, les travaux de mise à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie ont été engagés et devront aboutir pour 2019.L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) publie ainsi une synthèse de propositions de mesures de politiques publiques pour un scénario bas carbone.   Suite de l'article

Réunion du Club Iran

Article du 27/10/2017 par Marie-amélie Goachet

La réunion du Club Iran du 18 octobre a permis de fournir aux sociétés participantes un regard actualisé sur plusieurs points d’actualité iranienne liés au développement de l’ industrie automobile.   Suite de l'article

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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.