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Ressources Humaines - Formation - FIEV

ENQUÊTES DE CONCURRENCE – PRÉCISIONS QUANT AUX RÔLES RESPECTIFS DU JUGE DES LIBERTÉS ET DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE

Parmi les prérogatives dont il dispose, le Ministre chargé de l’économie peut, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ), ordonner la réalisation d’opérations de visites et saisies (OVS). A cet égard, deux arrêts récents rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation nous en apprennent davantage sur les rôles respectifs du JLD et des OPJ dans le déroulement de ces visites impromptues.  [suite]

Recyclage: Obligation de Tri pour 5 flux

Dans le prolongement de la loi de transition énergétique, le déccret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets  (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois, afin de favoriser la vamorisation de ces matières, avec un focus spécifique sur les déchets de papiers de bureau. [suite]

Exposition professionnelle aux agents chimiques: la Commission publie une 4ème liste.

mai 1941 - Workman wearing protective face mask loads case of T.N.T. into machine at the Cherrier bomb-making plant.La Commission européenne a publiée le 31 janvier la directive (UE) 2017/164 établissant une  quatrième liste  de  valeurs limites indicatives  d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.
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Le Crédit Impôt Recherche: +23% d'emplois de R&D en France entre 2008 et 2013.

L'association nationale recherche et technologie (ANRT) a publié le 30 septembre une étude sur le coût d'un chercheur en s'appuyant notamment sur les statistiques de l'OCDE. Celle-ci montre une progression de +23% de chercheurs en entreprise sur 5 ans. [suite]

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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.