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Economie & Statistiques - Juridique & Fiscal - Relations Commerciales - FIEV
  • Après une baisse de 6% en avril, les ventes de véhicules particuliers repartent à la hausse en mai avec +8,9% par rapport à 2016 soit 191 419 immatriculations. Les groupes français, qui représentent 54% des ventes, profitent de cette croissance avec une hausse de 4,3% pour le groupe PSA, et 12,5% pour le groupe Renault. [suite]

ENQUÊTES DE CONCURRENCE – PRÉCISIONS QUANT AUX RÔLES RESPECTIFS DU JUGE DES LIBERTÉS ET DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE

Parmi les prérogatives dont il dispose, le Ministre chargé de l’économie peut, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ), ordonner la réalisation d’opérations de visites et saisies (OVS). A cet égard, deux arrêts récents rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation nous en apprennent davantage sur les rôles respectifs du JLD et des OPJ dans le déroulement de ces visites impromptues.  [suite]

CGDD - Analyse coûts/bénéfices des Véhicules électriques, thermiques et hybrides

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en Juillet 2017 dans sa collection « Théma » une Analyse coûts/bénéfices des Véhicules électriques comparée aux véhicules thermiques, hybrides et hybrides rechargeables à l’horizon 2020 et 2030.L’étude montre que le véhicule électrique à une pertinence économique en milieu urbain dense, mais que pour un usage mixte, le véhicule thermique demeure plus avantageux. Les technologies hybrides sont alors des solutions transitoires.Cette étude conforte la position de la FIEV pour qui le principe de neutralité technologique doit rester au centre des décisions réglementaires.
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Impacts de la voiture autonome sur le design du Grand Paris

Le Commissariat Général à l’Investissement (CGI) a confié au CVT Athéna (Consortium de Valorisation Thématique Athéna) la mission de coordonner une étude portant sur les impacts potentiels de la voiture autonome sur le design du Grand Paris. LE CVT a rendu sont rapport le 13 juin. [suite]

Risques de crise sur le marché du cobalt ?

Place de parking pour véhicule électrique/plug-in hybridLes fortes prévisions de croissance du marché des véhicules électriques et hybrides font peser des tensions sur le marché du cobalt, indispensable dans toutes lestechnologies de batteries Li-ion envisagées et pourtant soumis à une offre relativement inélastique.Lors du Comité pour les Matériaux Stratégiques (COMES) du 4 juillet, le BRGM a présenté une synthèse des présentations faite lors du Cobalt Conference 2017,qui s'est tenue du 16 au 17 mai à Marrakech. [suite]

Annuaire de aides à l'export pour les PME et ETI

La FIEV met à la disposition de ses membres des informations pratiques afin de les aider dans leurs démarches pour exporter.

Comme vous le savez, l’export est un levier important du développement de vos sociétés. Néanmoins, il s’agit d’un processus souvent complexe, où le flot important d’informations, les contacts et les démarches nécessitent d’être accompagné.

Depuis 2016, l’Etat, ses opérateurs et leurs partenaires mobilisent un certain nombre de moyens dans le but de simplifier la vie des exportateurs. La démarche de la Fiev s’inscrit dans cet objectif.

C’est pourquoi, la Fiev met à votre disposition un annuaire des acteurs (organismes, réseaux nationaux et régionaux, Union Européenne) aptes à vous accompagner dans vos démarches à l’export : conseil, appui, aides financières…Pour plus d'informations: Adrien Dierckens - Responsable d’Enquête Statistique et de Commission Economique - 01 46 25 02 62 - adierckens@fiev.fr   [suite]

Autres actualités[+]

Risque de rupture d'approvisionnement matière - Bilan de la réunion du 8 juin à Paris

La FIEV en partenariat avec les fédérations de la Plasturgie, le Groupement Plasturgie Automobile (GPA), le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP), ont organisé le 8 juin au siège de l'IUMM à Paris une conférence sur la thématique "Recommandation des acteurs de la filière sur le risque de rupture d’approvisionnement lié à l’échéance 2018 de REACH".Cette réunion a permis d'échanger sur les enjeux pour les entreprises de la filière automobile liés à la date butoire du 31 mai 2018, même pour celles qui sont utilisateur en aval de substances ou mélanges chimiques ou les producteurs d'articles.Les sociétés Houghton et SPPP ont partagé leur expérience avec l'assistance. [suite]

Risque de rupture d'approvisionnement matière - Bilan de la réunion du 28 juin à Ste Julie

La FIEV en partenariat avec les fédérations de la Plasturgie, le Groupement Plasturgie Automobile (GPA), le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP), les constructeurs nationaux et les acteurs en région LUTB et la CCI de l'Ain, ont organisé le 28 juin sur le site SIGMATECH de Plastic Omnium à Sainte Julie une conférence sur la thématique "Recommandation des acteurs de la filière sur le risque de rupture d’approvisionnement lié à l’échéance 2018 de REACH". [suite]

Minerais de Conflit - Une enquête à destination des PME

Les entreprises, Grand Groupe, ETI ou PME vont être affectées par la nouvelle régulation de l’Union Européenne (UE) concernant les minerais de conflit qui va entrer en vigueur en 2021. Dans ce cadre, la Commission Européenne développe un système pour soutenir des PME avec la diligence raisonnable des chaînes d’approvisionnement liée aux minerais de conflit.
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Bilan de l’étude sur l'état des lieux de l'industrie équipementière du diesel en France

La FIEV, en partenariat avec la Fédération des Industries de la Mécanique et la Fédération Forge Fonderie, a mené une large enquête du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017 auprès des équipementiers de la filière industrielle du Diesel.Son objectif est d'avoir une représentation du poids de la technologie dans la filière et de déterminer l’impact des évolutions du marché sur les industriels. [suite]

ON N’EST JAMAIS TROP PRUDENT AVEC LA PROTECTION DES DESSINS ET MODÈLES

Partir à la conquête de nouveaux marchés et de nouveaux partenariats est toujours particulièrement enthousiasmant.  Il ne faut toutefois pas laisser son enthousiasme prendre le dessus sur la prudence qui s’impose en matière de protection des dessins et modèles. L’équipementier Mobix en a malheureusement fait les frais à Singapour.  [suite]

LE CITOYEN : NOUVEL AGENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LA DÉTECTION DES COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS

La Commission européenne se dote d’un nouveau dispositif pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Les particuliers ayant connaissance de comportements illicites sont désormais invités à en référer directement auprès de la Commission. [suite]

Minerais de conflit - Le texte européen publié au Journal Officiel

La réglementation EU) 2017/821 "fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque" a été publié au Journal Officiel Européen du 19 mai 2017.  [suite]

ETI: étude sur la résilience des ETI industrielles

RessortLa Fabrique de l'Industrie publie une note intitulée "Rebondir et se réinventer. La résilience des ETI industrielles". Cette étude, basée sur des interviews de dirigeants, analyse la capactié de ces industries à surmonter les chocs et à pouvoir rebondir. [suite]

Marché Europe: ventes record au mois de mars pour les VP (+11,2%)

Avec plus de 1,9 million de voitures neuves vendues, le marché de l'UE + EFTA effectue un très bon mois de mars +10,9%, c'est même le meilleur mois de mars enregistré par l'ACEA. 

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SAVE THE DATE: "Recommandation des acteurs de la filière sur le risque de rupture d’approvisionnement lié à l’échéance 2018 de REACH" Planning des réunions en région

La FIEV en partenariat avec les fédérations de la Plasturgie, le GPA, le SNCP et les constructeurs nationaux et les acteurs en région ARIA et CCI organise une série de conférence sur la thématique "Recommandation des acteurs de la filière sur le risque de rupture d’approvisionnement lié à l’échéance 2018 de REACH. 

  • Le 26 mai à Châlons-en-Champagne à la CCI
  • Le 9 juin à Paris à l'UIMM
  • Le 28 juin à Ste Julie (site Sigmatech de Plastic Omnium)
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Marché français: hausse de 8,3% au mois de mars

Avec 270 728 véhicules particuliers vendus en mars 2017, le marché français se porte bien avec une hausse de 8,3%. L'ensemble des groupe profite de cette bonne tenue du marché à l'image des constructeurs français. [suite]

Minerais de conflit - Des lignes directrices qui impactent l'aval de la chaine d'approvisionnement ?

Le texte du règlement "Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque" a été adopté par le Parlement européen le 16 mars et par le Conseil le 3 avril.Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication dans le Journal officiel de l'union européenne, suite à l'approbation officielle des Etats Membres. Les obligations substantives n'entreront en application qu’au 1er janvier 2021. [suite]

Minérais de Conflit - Le texte approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'Union

Un accord a été trouvé en trilogue le 22 novembre, au Parlement européen à Strasbourg,  entre le Conseil (représenté par la Présidence Slovaque), l'équipe de négociation de la Commission INTA du Parlement, et la Commission, sur le Règlement "devoir de diligence pour les importateurs de l'Union d'étain, tantale, tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque".Le projet a été adopté par le Conseil de l'Europe le 6 décembre 2016 ainsi que par la commission INTA du Parlement européen le 24 janvier 2017. Le Parlement européen a approuvé le texte le 16 mars 2017. Il a été également approuvé par le Conseil de l'Union européenne le 3 avril 2017. Le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Ce texte a été modifié légèrement, notamment en ce qui concerne:

  • Les seuils de volumes d'importation.
  • La date d'application du règlement (période transitoire).
  • Sur certains détails techniques.
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Journée économique : L'envol du véhicule électrique

Le 24 mars 2017, la FIEV a organisé en partenariat avec le Gerpisa une journée économique sur le véhicule électrique où une soixantaine de personnes sont venus écouter les huit conférenciers.

A l’invitation de Franck Fontanesi, Directeur du service économique de la FIEV, les participants ont pu avoir un panorama des différents enjeux que le véhicule électrique peut engendrer. Et les réflexions sur son avenir et son développement.
 


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REACH2018 - Conférence à Toulouse le 16 mars

La CCI Occitanie, organise le jeudi 16 mars 2017 à Toulouse une conférence sur l'échéance d'enregistrement REACH du 31 mai 2018.Dans ce cadre, la FIEV interviendra pour présenter les recommandations de la filière pour permettre à chaque acteur de la chaine d’approvisionnement (client ou fournisseur) de gérer et d’anticiper le risque d’approvisionnement matière lié à cette échéance.a réunion aura lieu à la CCI Occitanie – 5 rue Dieudonné Costes, Blagnac.

Inscription avant le 13 mars sur le site de la CCI:
http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/content/events/?SelEventID=1015#1015 [suite]

Emissions à l'échappement: la Commission publie des orientations sur les "Defeat Devices"

Pour illustré les émissions de polluantsLa Commission européenne a publié ses orientations pour faciliter la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6). [suite]

Étude sur la prospective sur la fabrication additive en France

Le PIPAME (Pôle interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations économiques) publie une étude complète sur la fabrication additive tant sur le plan de la chaine de valeur industrielle que sur le plan des territoires.
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REACH2018 - Conférence ARIA Haut de France le 2 mars

L'ARIA Haut de France, organise le jeudi 2 mars 2017 à Valenciennes une conférence sur les recommandations de la filière pour permettre à chaque acteur de la chaine d’approvisionnement (client ou fournisseur) de gérer et d’anticiper le risque d’approvisionnement matière lié à l'échéance 2018 de REACH, [suite]

Le marché français progresse de 5,1% en 2016 et franchi la barre des 2 millions de véhicules.

Les immatriculations de voitures particulières ont augmenté de 5,1 % en France par rapport à 2015 pour s'établir à plus de 2 millions d’unités, soit 97 960 unités de plus.  [suite]

CO2 - l'EPA veut sécuriser les cibles d'émissions à l'horizon 2022-2025

Gina McCarthy, l'administrateur de l'US Environmental Protection Agency (EPA) sous l'administration Obama a finalisé, vendredi 13 janvier, l'opinion de son agence concernant les cibles de CO2 des véhicules à l'horizon 2022-2025. [suite]

Marché Europe :

Le marché des voitures particulières en Europe (UE28+EFTA) a rebondi après le ralentissement observé en octobre. La croissance a été soutenue par tous les grands marchés, l'Espagne (+13,5%), la France (+8,5%) et l'Italie (+8,2%) affichant les hausses les plus fortes tandis que le Royaume-Uni (+2,9%) et l'Allemagne (+1,5%) suivaient avec des chiffres plus modestes. [suite]

Marché français: rebond des ventes de VP en novembre (+8,5%)

Les immatriculations de VP ont progressé de 8,5 % par rapport au même mois de 2015 soit 163 170 véhicules vendus, cette croissance intervient après des mois de septembre et octobre dans le rouge et permet au cumul de l'année d'obtenir une hausse de 5 % sur 11 mois soit un plus de 1,82 millions. [suite]

REACH, CLP: La DGCCRF relève 61% de produits non conformes et 7% de produits dangereux

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié le 26 septembre le bilan de son plan annuel de contrôle des produits chimiques. [suite]

Risque d'approvisionnement matière à l'Horizon 2018 ?

Pourquoi un risque d'approvisionnement en 2018 ?...Comment préparer son entreprise ? ...Comment l’éviter ? [suite]

Conditions Générales de Vente - Conditions Générales d'Achat : de la confrontation à la négociation

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats une conférence juridique, consacrée aux Conditions Générales d’Achat et de Vente dans l’industrie, s’est tenue à la Maison de la Mécanique le 13 octobre dernier.
 
Durant cette conférence... 
 
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Défaillance d'un véhicule autonome et réaction du conducteur.

L'association allemande des assureurs (GDV - Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft) a publié une étude de cas sur la reprise en main d'un véhicule autonome par son conducteur en cas de défaillance du système du véhicule.Cette étude amène le GDV à poser plusieurs conditions préalables et à formuler plusieurs recommandations. [suite]

Une déclaration obligatoire d'importation pour certains produits sidérurgiques

Le Règlement d’exécution (UE) 2016/670 de la Commission européenne du 28 avril 2016 instaure une surveillance préalable sur l’importation de certains produits sidérurgiques. Il s’applique depuis le 3 juin 2016. [suite]

Étude prospective sur les usages novateurs de la voiture et nouvelles mobilités

Le Pôle interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations Economiques (PIPAME) sous la direction de Bernard JULLIEN du GERPISA et de Benoit RIVOLLET de Tech2Market a publié une étude sur les nouveaux usages de la voiture qui se développent (autopartage, covoiturage…).
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Matières Recyclées - Avis de l’État Français sur la sortie de statut de Déchet

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié au Journal Officiel un avis "aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières" sur la sortie du statut de déchet. [suite]

Véhicules Connectés: Guide européen pour le déploiement des technologies

La Commission Européenne s'est associée aux Etats Membres et aux représentants de l'Industrie pour partager une vision du déploiement en Europe de la mobilité intelligente (Cooperative Intelligent Transport Systems (C-ITS)).
Les conclusions sont présentées dans un guide. [suite]

REACH 2018 : risques de rupture de chaine d'approvisionnement faute d'enregistrement

Le Règlement REACH conditionne la mise sur le marché de l’Union à l’enregistrement préalable des substances. La prochaine date butée d’enregistrement du 31 mai 2018 concerne les substances à faible tonnage (1 à 10 tonnes et 10 à 100 tonnes). La rentabilité de l'enregistrement de faible quantité pourrait mettre en contrainte la chaine d'approvisionnement. [suite]

REACH - Décision de la Cour de Justice Européenne: un article peut en cacher un autre.

Le 10 septembre, la Cour de Justice Européenne (CEJ) a rendu son verdict sur l'interprétation pour les articles complexes (assemblage d'articles) du devoir de communication et de notification pour les substances extrêmement préoccupantes (SVHC - Substance of Very High Concern) dont la concentration est supérieure à 0,1% (Article 7(2) et 33 du règlement REACH (CE) 1907/2006); à savoir si ce seuil doit être considéré pour la masse totale du produit complexe ou pour chacun des sous-articles le composant.
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Véhicule autonome : demande de certificat d'immatriculation

Les éléments pour constituer le dossier de demande d'immatriculation pour l'expérimentation de véhicule autonome sont disponibles sur le site de la FIEV. [suite]

Étude sur les PME françaises concernées par les règlements REACH et BIOCIDES (BPR - Biocidal Product Regulation)

Le Ministère de l'Environnement publie l'étude qu'il a commandée à la TNS Sofres portant sur la connaissance qualitative et quantitative des PME françaises concernées par les règlements REACH (1907/2006) et Biocides (528/2012). [suite]

R&D – Le programme InnovFin de la BEI soutient l’innovation des entreprises européennes.

Billets de banques 50€La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a mis en place avec la Commission dans le cadre du programme Horizon2020, plusieurs produits de financement de l’innovation adapté à la taille des entreprises, de la PME au grand groupe. Ces produits sont regroupés dans le programme InnovFin dont le  budget global est de 24 Milliards d’Euros.Le but de ces programmes est de faciliter et d’accélérer l’accès au financement à des conditions acceptables pour des projets innovants ou des entreprises innovantes. [suite]

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La FIEV en bref

A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.