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Actualités : Ressources Humaines - Formation - FIEV
  • De façon complémentaire à la sécurisation juridique apportées aux entreprises avec la mise en place d’un encadrement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barême obligatoire des indemnités prud'homales), l'indemnité légale de licenciement est revalorisée en application du décret n° 2017-1398 (JO 26 septembre 2017)... [suite]

Enquêtes de concurrence - Précisions quant aux rôles respectifs du juge des libertés et des officiers de police judiciaire

Parmi les prérogatives dont il dispose, le Ministre chargé de l’économie peut, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ), ordonner la réalisation d’opérations de visites et saisies (OVS). A cet égard, deux arrêts récents rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation nous en apprennent davantage sur les rôles respectifs du JLD et des OPJ dans le déroulement de ces visites impromptues.  [suite]

imds professional – nouveau partenaire de la FIEV

La FIEV se réjouit de vous présenter son nouveau partenaire de formation IMDS et conformité matière, imds professional. Le partenariat permettra aux deux organismes des échanges fructueux sur les fonctionalités d'IMDS, l'outil de reporting matière de l'industrie automobile. Les membres de la FIEV bénéficieront également de tarifs préférentiels pour les formations IMDS.  [suite]

ENQUÊTES DE CONCURRENCE – PRÉCISIONS QUANT AUX RÔLES RESPECTIFS DU JUGE DES LIBERTÉS ET DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE

Parmi les prérogatives dont il dispose, le Ministre chargé de l’économie peut, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ), ordonner la réalisation d’opérations de visites et saisies (OVS). A cet égard, deux arrêts récents rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation nous en apprennent davantage sur les rôles respectifs du JLD et des OPJ dans le déroulement de ces visites impromptues.  [suite]

Recyclage: Obligation de Tri pour 5 flux

Dans le prolongement de la loi de transition énergétique, le déccret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets  (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois, afin de favoriser la vamorisation de ces matières, avec un focus spécifique sur les déchets de papiers de bureau. [suite]

Exposition professionnelle aux agents chimiques: la Commission publie une 4ème liste.

mai 1941 - Workman wearing protective face mask loads case of T.N.T. into machine at the Cherrier bomb-making plant.La Commission européenne a publiée le 31 janvier la directive (UE) 2017/164 établissant une  quatrième liste  de  valeurs limites indicatives  d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.
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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.