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Actualités : International - FIEV

Minerais de conflit - Le texte européen publié au Journal Officiel

La réglementation EU) 2017/821 "fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque" a été publié au Journal Officiel Européen du 19 mai 2017.  [suite]

Minerais de conflit - Des lignes directrices qui impactent l'aval de la chaine d'approvisionnement ?

Le texte du règlement "Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque" a été adopté par le Parlement européen le 16 mars et par le Conseil le 3 avril.Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication dans le Journal officiel de l'union européenne, suite à l'approbation officielle des Etats Membres. Les obligations substantives n'entreront en application qu’au 1er janvier 2021. [suite]

Minérais de Conflit - Le texte approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'Union

Un accord a été trouvé en trilogue le 22 novembre, au Parlement européen à Strasbourg,  entre le Conseil (représenté par la Présidence Slovaque), l'équipe de négociation de la Commission INTA du Parlement, et la Commission, sur le Règlement "devoir de diligence pour les importateurs de l'Union d'étain, tantale, tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque".Le projet a été adopté par le Conseil de l'Europe le 6 décembre 2016 ainsi que par la commission INTA du Parlement européen le 24 janvier 2017. Le Parlement européen a approuvé le texte le 16 mars 2017. Il a été également approuvé par le Conseil de l'Union européenne le 3 avril 2017. Le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Ce texte a été modifié légèrement, notamment en ce qui concerne:

  • Les seuils de volumes d'importation.
  • La date d'application du règlement (période transitoire).
  • Sur certains détails techniques.
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CO2 - l'EPA veut sécuriser les cibles d'émissions à l'horizon 2022-2025

Gina McCarthy, l'administrateur de l'US Environmental Protection Agency (EPA) sous l'administration Obama a finalisé, vendredi 13 janvier, l'opinion de son agence concernant les cibles de CO2 des véhicules à l'horizon 2022-2025. [suite]

USA - Le président Obama a ratifié le " Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act"

Le président Obama a ratifié, le 22 juin, le texte sur la sécurité des produits chimiques, un texte se rapprochant des principes du REACH européen.
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Véhicules Connectés et Autonomes: un engagement commun des Etats européens.

Lors de leur réunion du 14 avril, les ministres des transports des 28 Etats Membres ont signés la Déclaration d'Amsterdam.
Reconnaissant l'importance des véhicules connectés et autonomes pour le futur de l'Europe et de son industrie, ils se sont engagés sur des objectifs communs, un agenda commun et des objectifs. [suite]

Minerais de conflit : Un guide des bonnes pratiques publié par la Fiev

L’objectif du guide qui vient d’être réalisé par la Fiev est de répertorier les démarches à engager par tout fournisseur de rang 1, rang 2 ... rang N non enregistré à la SEC, et de présenter les outils à mettre en place pour répondre aux exigences des clients. [suite]

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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.