Pour mémoire, la loi Industrie verte (article 15) a renouvelé le dispositif existant en matière de compensation écologique par l’offre, en créant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) destinés à succéder au régime des sites naturels de compensation (SNC) introduits par la loi Biodiversité de 2016. Le changement de terminologie vise à favoriser la multifonctionnalité du dispositif en l’ouvrant à d’autres situations que la seule compensation au titre de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). La réforme permet de s’articuler avec d’autres projets de restauration de la biodiversité dans les territoires – avec la perspective du zéro artificialisation nette (Zan) à horizon 2050 -, et notamment ceux procédant de l’engagement volontaire des acteurs territoriaux.
Trois projets de textes sont concernés :
