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Relation Client/Fournisseur

Discussions avec Stellantis sur ses GTCs et conditions de garantie

Comme vous le savez, depuis un peu plus d’un an, nous négocions avec Stellantis, d’une part, ses conditions de garantie et, d’autre part, ses conditions générales d’achat applicables en Europe et au Maroc.

 

Concernant le texte des conditions de garantie, nous avons récemment entériné un accord sur le texte proprement dit de celles-ci avec toutefois deux points sur lesquels nous n’avons pas pu converger et qui feront donc l’objet de réserves de notre part. Nous avons également trouvé un accord sur le texte des « implementation procedures EE » et nous sommes également accordés sur le fait que certaines modalités seront précisées dans une lettre de confort complétant les conditions de garantie.

Il nous reste dorénavant uniquement encore à nous accorder avec Stellantis sur le contenu de l’article 10 des GTCs relatif aux conditions de garantie. La négociation est en cours mais devrait prochainement aboutir.

C’est pourquoi, nous devrions pouvoir rapidement diffuser les documents issus de notre négociation avec Stellantis et espérons pouvoir organiser une réunion commune avec Stellantis de présentation du contenu des documents négociés fin septembre prochain.

Concernant les GTCs et l’Exhibit A, la négociation se poursuit. Notre dernière réunion avec les représentants du constructeur s’est tenue le 18 juillet dernier et notre prochaine réunion avec eux sur le sujet se tiendra le 6 septembre prochain. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de nos discussions.

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