L’objectif de ce guide est d’aider les professionnels à déterminer le caractère dangereux d’un produit ainsi que son niveau de risque, à organiser si nécessaire son retrait du marché et à procéder à son rappel en communiquant rapidement et efficacement auprès des consommateurs.
Dans ce guide vous trouverez les outils nécessaires pour identifier les textes règlementaires pertinents, évaluer les risques liés à l’utilisation d’un produit, signaler tout produit dangereux à l’autorité compétente, déclencher une alerte et communiquer auprès du grand public.
Environnement & Développement Durable
Guide de gestion des alertes non alimentaires
Le ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié la dernière version du guide de gestion des alertes non alimentaires afin de garantir la sécurité des produits de consommation au sein du marché unique ce qui constitue une priorité partagée par la Commission européenne et les États membres, et une obligation pour les professionnels qui interviennent pour mettre ces produits à disposition sur le marché.
