L’apprentissage, une voie à soutenir pour former les talents de demain

Evolution de la législation liée à l’activité partielle pour les alternants

L’ordonnance sur l’activité partielle publiée au Journal officiel du 28 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle) revoit certaines modalités d’indemnisation des salariés, dont les alternants. L’article 4 précise notamment que les apprentis et les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation bénéficient d’une indemnité d’activité partielle égale à leur rémunération antérieure.

Par ailleurs, au Journal Officiel du 31 mars, les décrets de toilettage de la partie réglementaire du code du travail sur l’apprentissage, permettant de prendre en compte toutes les modifications liées à la loi « avenir professionnel », ont été publié :

• Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage
• Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage

Le décret n° 2020-373 du 30 mars apporte des adaptations concernant les modalités relatives à la mise en œuvre de la formation par apprentissage, à la rémunération et à l’âge de l’apprenti, aux déductions applicables à la taxe d’apprentissage et à l’aide unique. Il précise les modalités de mise en œuvre de la formation ouverte à distance ainsi que celles relatives aux déductions applicables à la taxe d’apprentissage ; que le bénéfice de l’aide unique est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ainsi que les modalités relatives à l’âge et à la rémunération de l’apprenti :

• la limite d’âge supérieure passe de 30 à 35 ans lorsque le contrat fait suite à un contrat précédemment exécuté et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu ou en cas de rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;
• l’âge limite est supprimé en cas de conclusion d’un nouveau contrat avec un nouvel employeur en cas d’échec à l’examen ;
• En cas de majorations, la limitation du salaire à 100% du smic, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables ;
• une rémunération de deuxième année doit être appliquée lorsque l’apprenti prépare une licence professionnelle.

Par ailleurs, une actualité du site DSN-info.fr du 30 mars 2020 précise les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti dans le contexte du prélèvement à la source. Les modalités d’application du PAS sont calées sur le caractère imposable à l’impôt sur le revenu. Les rémunérations versées doivent donc être soumises au PAS lorsque celles-ci sont imposables, donc dépassent le seuil d’exonération.

Recruter des ingénieurs et techniciens apprentis via le Jobdating d’Ingénieurs2000

La FIEV est membre du Conseil d’administration d’Ingenieurs 2000 qui permet de recruter des apprentis ingénieurs et techniciens pour la rentrée 2020. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et des consignes strictes décrétées par le gouvernement, un deuxième forum de recrutement Entreprises se déroulera à distance, sous forme d’un JobDating Virtuel by @Seekube, du 7 au 9 octobre 2020. L’entreprise qui souhaite recruter doit créer son stand virtuel, publier ses offres et choisir des créneaux de rendez-vous dans son agenda Seekube. Il est encore temps de le faire : https://www.ingenieurs2000.com/ecole-ingenieur-agenda/jobdating-virtuel-cfa-ingenieurs-2000-2/

Pour rappel, Ingénieurs 2000 forme avec ses grandes écoles partenaires (Esipe, Isty, Cnam, Arts et Métiers, etc.) des ingénieurs et des techniciens disponibles pour un contrat d’apprentissage dès la rentrée prochaine dans ses différentes filières mécatronique et robotique, génie industriel, génie mécanique, génie électrique, électronique et informatique systèmes communiquant, matériaux…

Plan de relance du gouvernement

Pour faire face aux difficultés de recrutement des apprentis liées au Covid 19, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures :

La création d’une aide financière exceptionnelle au recrutement de :

• 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8 000 euros pour un apprenti majeur ;
  par contrat préparant à un diplôme jusqu’au master/diplôme d’ingénieur.

Pour les contrats signés à compter du 1^er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
• et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi d’au moins 5% de salariés en contrats en alternance (VIE et CIFRE compris) au 31 décembre 2021, voire 3% si l’entreprise justifie d’une progression d’au moins 10% par rapport à l’année 2020 ou qu’elle connait une progression et relève d’un accord de branche prévoyant au moins 10% du nombre de salariés, atteint au sein de cette branche.

Le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1^e année de contrat.

Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise

Pour les jeunes entrant en formation entre le 1^er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Ils pourront rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant).

Autres mesures pour les organismes de formation et les apprentis

La possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
Chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage.