Un véhicule est un assemblage de milliers de systèmes et composants, la plupart développés par les équipementiers – 85% de la valeur ajoutée d’une automobile est créé par les fournisseurs des constructeurs. Les innovations contenues dans ces produits sont protégées sous différents régimes : brevet, droit des marques, dessins et modèles, droits en matière de modèles d’utilité, etc. L’industrie automobile est d’ailleurs la première industrie déposante de brevet en France depuis quelques années.
Ce document présente la position des équipementiers automobile, adhérents de la FIEV sur les axes proposés par la Commission, notamment les brevets essentiels liés à des normes (BEN ou Standard Essential Patent – SEP).
"Propriété Intellectuelle"
Position Paper : Propriété Intellectuelle
