Affaires Publiques

Quote part pour adhérents – Déclaration annuelle HATVP 2024

Comme vous le savez, une des missions principales de notre Syndicat est la défense des intérêts des professions et acteurs industriels que nous représentons auprès des pouvoirs publics, qu’il s’agisse des autorités nationales ou européennes.

Notre rôle est en effet d’établir, coordonner et assurer une stratégie d’influence au service de nos adhérents, autour d’une vision partagée. Nous agissons activement pour faire entendre sans relâche votre voix auprès des pouvoirs publics.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toutes nos actions en France sont synthétisées dans notre déclaration annuelle à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). En effet, en application des dispositions légales, toute entreprise répondant à la définition de « représentant d’intérêts » doit effectuer une déclaration annuelle des activités et des moyens alloués à la représentation d’intérêts auprès de la HATVP avant le 31 mars.

Il vous appartient donc également de communiquer à la HATVP, avant le 31 mars 2025, les activités et les moyens alloués à la représentation d’intérêts, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Dans ce cadre, vous devez prendre en compte une quote-part de vos cotisations aux organisations professionnelles réalisant des activités de représentation.

Au regard des actions menées par la FIEV, la quote-part de votre cotisation FIEV à considérer dans votre déclaration à la HATVP pour l’année 2024 s’élève à 7.92%.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.

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