Affaires Publiques

Témoignage de la FIEV dans « Jurisprudence automobile » : « Les curseurs bougent autour de l’après-vente automobile »

Dans l'édition de "Jurisprudence automobile" du mois de juillet - août la FIEV apporte un éclairage sur le marché de la rechange.

Retrouvez le témoignage de notre expert Charles Aronica  à travers ce dossier :

Cinq ans d’essai pour le nouveau cadre réglementaire de l’après-vente

 

 

 

 

 

« Depuis le 1er juin 2023, le règlement d’exemption spécifique aux accords relatifs à l’après-vente automobile (le « RECSA ») est prorogé pour 5 ans. Les lignes directrices automobile sont quant à elles mises à jour par la Commission européenne pour refléter l’évolution technologique de l’industrie, impactant de fait la réparation et l’entretien des véhicules. Un cadre contractuel réglementaire, comme un ballon d’essai, qui expirera le 31 mai 2028. »

Charles Aronica, Directeur Général | Fiev

 

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