Présentation et missions
L’objectif de cette section technique est, d’une part, de suivre les évolutions techniques du contrôle des émissions polluantes des véhicules motorisés et, d’autre part, proposer de nouvelles méthodes et technologies de mesure des émissions tenant compte des nouveaux seuils d’émission et des enjeux environnementaux
Actions en cours
- Force de proposition au niveau National dans le but de rendre plus pertinent le contrôle périodique des émissions pour les Véhicules à partir de Euro V (mesure des particules fines et mesure des NOx).
- Participation, en tant qu’expert, au cahier des charges des outils OBD pour la mise en place du Règlement d’Execution (UE) 2021/392 de la commission du 4 mars 2021 « Concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) nº 1014/2010, (UE) 293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 de la Commission » ;
- Soutien à la démarche Eco-entretien dans la réparation.