Présentation et missions
Le GT a élaboré la position de la FIEV sur la libéralisation du marché de certaines pièces visibles, à savoir les vitrages, les optiques - lanternerie ainsi que les rétroviseurs. Les membres ont par ailleurs alimenté les actions d’influence ayant enfin abouti à l’article article 32 de la loi, promulguée le 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2023 il y aura une :
- Libéralisation totale pour les pièces relatives au vitrage ;
- Libéralisation pour les équipementiers ayant fabriqué la pièce d’origine, pour les pièces -d’optique-lanternerie, rétroviseurs et autres pièces visibles ;
- Libéralisation au bout de 10 ans (25 ans aujourd’hui) pour les autres équipementiers que ceux ayant fabriqué la pièce d’
Le GT demeure actif, l’objectif étant dorénavant d’aboutir à un encadrement de la pratique du "brand naming", les pièces automobiles visibles présentant également une spécificité au regard du droit des marques. La FIEV défend donc de permettre l’utilisation de la marque du Constructeur sur les pièces visibles par l’équipementier retenu en 1ère monte, lorsque ladite marque fait partie intégrante du design de ces pièces.
Animateur : Charles ARONICA, FIEV