
Usage du téléphone au volant : précisions de la Cour de cassation sur la notion de véhicule en circulation
Petto123 Pixabay - CC0 Creative Commons
Un véhicule arrêté peut-il être considéré comme étant en circulation ?
Arrêté, moteur éteint, le véhicule est toujours considéré comme en circulation dès lors qu'il se trouve sur une voie de circulation. Que ceux qui pensaient échapper à toute sanction en téléphonant dans ces conditions soient avertis.