Le 20 mai 2018, le Contrôle Technique change

Le 20 mai 2018, le Contrôle Technique change

Mis-à-jour le 04/06/18

Depuis le 20 mai, le nouveau contrôle technique est entré en vigueur. Savez-vous quels changements vous attendent ?

Entrée en application du nouveau Contrôle Technique à partir du 20 mai 2018. Renforcement du contrôle des émissions polluantes des véhicules légers et renforcement du contrôle de l'opacité des fumées pour les véhicules diesel au 1er janvier 2019.

Ce nouveau dispositif renforce les contrôles sur de nombreux points liés à la sécurité et répond ainsi à la nouvelle réglementation européenne.

Trois niveaux de défaillances sont définis, mineurs, majeurs et critiques avec notamment une augmentation des points de contrôle pour les défaillances majeurs.

 

Contexte Réglementaire

La modification du contrôle technique fait suite à la transposition en loi française de la directive 2014/45/UE du parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection et :

  • Pour les PL
    L’arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Ce qui change

1 - Modification des intitulés des catégories

  1. Identification du véhicule (plaque, vérification des papiers du véhicule, ...)
  2. Equipement de freinage (plaquettes, disques, ...)
  3. Direction (volant, rotules de direction, ...)
  4. Visibilité (pare-brise, …)
  5. Feux, Dispositifs réfléchissants et équipement électriques (phare, batterie…)
  6. Essieux, Roues, Roues, Pneus, Suspension
  7. Châssis et accessoires du châssis
  8. Autres matériels (ceintures de sécurité, sièges, klaxon, …)
  9. Nuisances (Bruit, Emissions à l’échappement, …)
  10. Feux spéciaux
  11. Véhicules de transport sanitaire
  12. Véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile
  13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
  14. Voiture de collection

 

2 - Augmentation du nombre de défaillances et de points de contrôle

 

Avant le 20 mai 2018

Après le 20 mai 2018

Points de contrôle

123

132

Défaillances constatables

453

606

 

3 - Une nouvelle classification pour les défaillances

L’introduction d’une nouvelle caractérisation de défaillances (défaillances critiques) fait passer le nombre de défaillances à 3. 

Mineures : Défaillance n'ayant aucune incidence notable sur la  sécurité du véhicule ou sur l'environnement

Pas de danger :Le véhicule peut rouler. Il doit être réparé sans obligation de contre-visite.

Majeures : Défaillances susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route.

Danger possible : Le véhicule peut rouler. Un délai de 2 mois est laissé pour réaliser les réparations et présenter le véhicule pour une contre-visite      

Critiques : Défaillances constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement.

Danger immédiat :  Le véhicule peut rouler jusqu’à minuit, le jour du contrôle. Une contre-visite est à réaliser dans un délai de 2 mois.

 

Quelques exemples de défaillances :

Mineures Majeures Critiques
- Dégagement du frein rendu difficile
- Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale,hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise.
- Plaque d’immatriculation non conforme
- Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle                                    
- Usure excessive des plaquettes de frein (marque minimale non visible)
- Mauvaise fixation des roues

 

4 - Renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules légers pendant le contrôle technique émanant de l’échappement des véhicules légers

Le 1er Janvier 2019, entrera en vigueur l’arrêté du 21 décembre 2017 qui généralisera les prescriptions suivantes :  

Diesel

Conformité des opacimètres à la norme NF R 10-025 

Indications des anomalies signalées par les OBD

Essence

Collecte des niveaux individuels d’émission de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone,

d’oxygène et d’hydrocarbures imbrûlés, en vue de déterminer à terme une traduction de l’état thermodynamique du moteur

 

Autre évolution

Modification des prescriptions applicables aux dispositifs de contrôle du réglage des feux d’éclairage des véhicules

A partir du 1er Juillet 2018, les équipements et les méthodes de contrôle devront être conformes au CDC SVR41

 

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