Statuts 2019

Mis à jour par Pierre-Olivier Lemoine · le 07/06/2019 à 12:17 · Version 2.1
Déposé par · le 23/05/2019 à 16:58
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Les présents Statuts déterminent l’objet, les conditions d’adhésion et les règles de fonctionnement qui s’appliquent au SFEPA . Ils sont complétés par un Règlement Intérieur et une Charte Ethique qui leur sont annexés. Les présents Statuts sont déposés, conformément à l’article R. 2131-1 du Code du Travail, à la Mairie de SURESNES .