Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

Mis-à-jour le 18/12/2017

La mobilité durable et la protection de l’environnement comptent parmi les plus grands défis de l’industrie automobile

QU’EST-CE QUE LA RSE OU RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE ?

 

C'est le  développement durable appliqué à l'entreprise ou la faculté de l'entreprise à créer de la valeur, de manière pérenne tout en répondant aux attentes de ses parties prenantes (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, institutionnels...).

En 2011, la Commission européenne la définit comme étant " la responsabilité des entreprises vis-à vis des effets qu'elle produit sur la société." 

Depuis plusieurs années, le périmètre thématique de la RSE s'est normalisé en s'élargissant aux thématiques couvertes par les référentiels de développement durable, dont les principaux sont :

 

  • les principes de l'OCDE à l'attention des entreprises multinationales
  • la déclaration de l'OIT
  • les principes du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact)
  • la Global Reporting Initiative (GRI)
  • la norme ISO 26000

La norme ISO 26000 est une norme internationale non certifiable. Publiée par l'Afnor en novembre 2010, elle propose des lignes directrices et une définition partagée des démarches de responsabilités sociétales au travers de 7 questions centrales que sont : la gouvernance, les droits de l'homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques (lutte contre la corruption), la protection des consommateurs et le développement local.


QUELLE EST L'OBLIGATION DE REPORTING EXTRA-FINANCIER POUR LES ENTREPRISES ?


DÉCRET DU 24 AVRIL 2012
 

En application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, le décret du 24 avril 2012 a instauré pour les  entreprises non cotées un  reporting obligatoire des informations sociales, environnementales et sociétales dans leur rapport de gestion. Cette disposition s’applique pour les sociétés de plus de 500 salariés dont le total de bilan ou le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros.  

Selon les dispositions de l'article L 225-102-1 du code de commerce, les structures juridiques directement visées sont les sociétés anonymes (S.A.), les sociétés en commandite par actions (S.C.A.) et les sociétés européennes (S.E.).
Lorsque la société établit des comptes consolidés, elle doit fournir des informations consolidées portant sur elle-même ainsi que sur l'ensemble de ses filiales ou les sociétés qu'elle contrôle.  
 
Afin d'accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, un Guide méthodologique, intitulé " Reporting RSE  "a été réalisé par le Medef et Deloitte. 

 

ARRÉTÉ DU 13 MAI 2013 SUR LA VÉRIFICATION DES DONNÉES

Portant sur la vérification des données, l'arrêté du 13 mai 2013 (JO du 14 juin 2013) détermine les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission. Il confirme que les données devront être vérifiées à partir de l’exercice ouvert après le 31 décembre 2011 pour les sociétés cotées et à partir de l’exercice clos au 31 décembre 2016 pour les sociétés non cotées. Accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme signataire de l'accord européen multilatéral, sa mission est de vérifier le processus de reporting (collecte, contrôle interne et tests de cohérence, identification des contributeurs au reporting, gestion des risques), les données (tests de détails et échantillonages) et de prendre en compte les bonnes pratiques professionnelles pouvant être formalisées dans une référentiel sectoriel. Il délivre ensuite un avis motivé sur la sincérité des informations :

  • conforme lorsqu'il n'a pas relevé d'anomalie significative
  • avec des observations pour en améliorer la fiabilité lorsque les anomalies constatées ont peu d'impact
  • avec des réserves en cas d'anomalie significative.  

DIRECTIVE DU 15 NOVEMBRE 2014 DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

De son côté, la  Commission européenne a confirmé la nécessité de fixer une  obligation de reporting non financier (impacts environnementaux, sociaux, respect des droits de l'homme et lutte contre la corruption, politique de diversité au sein des organes décisionnels) qui s'appliquera aux 30 Etats membres de l'espace économique européen ainsi qu'aux sociétés de capitaux cotées sur des marchés financiers européens. La directive comptable européenne sur la publication des informations extra-financières, publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne du 15 novembre 2014, est entrée en vigueur le 6 décembre 2014. Les Etats ont deux ans pour transposer ce texte en droit national, le reporting sera donc obligatoire au plus tard le 1er janvier 2017 pour les grandes entités d'intérêt public comprenant plus de 500 salariés.  Sont concernées les sociétés cotées ainsi que certaines sociétés comme les banques, les compagnies d'assurance ainsi que les entreprises mères d'un grand groupe. Les sociétés qui élaborent déjà un rapport distinct couvrant les informations requises ne seront pas soumises à la nouvelle obligation.

 Dans le cadre du reporting, une cartographie répertoriant les différents dispositifs a été élaborée par les organismes CDP, CDSB, FASB, GRI, IRFS, Integrated Reporting (IR), ISO et SASB.

Confirmant la montée en puissance de la RSE en France, un amendement de la loi Macron du 6 aout 2015 impose aux investisseurs institutionnels d'informer sur la prise en compte des dimensions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) dans leur politique d'investissement. 


DÉCRET DU 19 AOUT 2016 EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 

En application de l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 Aout 2015, le décret du 19 Aout 2016 pris pour l'application de l'article L 225-102-1 du code du commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises précise les nouveaux éléments du reporting RSE 2016. Outre les données d'émissions de gaz à effet de serre (GES) concernant leur propre activité, il sera nécessaire d'intégrer les intrants et l'usage des biens et services qu'elles produisent c'est à dire l'amont et l'aval de son activité. Elles devront également publier des données concernant les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets. 


ETUDE VIGEO SUR L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES DE REPORTING RSE ENTRE 2008 ET 2014 

Lors de la publication de la 2e édition de l'étude sur l’évolution des pratiques internationales de reporting RSE entre 2008 et 2014 avec un panel composé de 1300 entreprises cotées en bourse domiciliées en Europe, en Amérique du Nord, dans la région Asie-Pacifique (Australie, Japon, Hong-Kong, Nouvelle-Zélande et Singapour) et sur un certain nombre de pays émergents, Fouad Benseddick de Vigeo a précisé que :  

  • les rapports de RSE des entreprises cotées se généralisent dans tous les pays analysés
  • l’information sur la gouvernance est structurée et quasi complète
  • les discours sur la protection de l’environnement et l’éthique des affaires se sont développés
  • le lien entre la volumétrie et la pertinence de l’information des rapports RSE n’est pas automatique, 30 à 40 pages reprenant des indicateurs pertinents, c’est-à-dire rattachés aux objectifs de l’entreprise, suffisent.    

19 entreprises françaises figuraient dans les 31 entreprises repérées pour la qualité du reporting RSE. En conclusion, il a indiqué que "le reporting des entreprises au sujet de leur RSE est une composante sérieuse de leur performance. Celles qui respectent le mieux le droit de leurs parties prenantes à l'information sont celles qui rendent le mieux compte de leur capacité à créer durablement de la valeur".

 


QUEL DEVOIR DE VIGILANCE POUR LES SOCIETES MERES ET LES SOCIETES DONNEUSES D'ORDRE ?

POSITION OFFICIELLE DE LA FIEV SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE

 

Trois propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ont été déposées le 6 novembre 2013. En cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale et si l'entreprise ne peut pas justifier avoir pris les mesures nécessaires de prévention dans ses filiales mais également auprès de ses sous-traitants, les maisons mères établies en France devaient avoir une responsabilité civile et pénale. La FIEV a communiqué sa position officielle au MEDEF notamment à l'occasion des Comités RSE et droits des contrats/responsabilité civile, qui a repris certains arguments contradictoires développés (contexte économique actuel, nombreuses interrogations juridiques soulevées et conséquences réelles pour les opérateurs économiques entrainant une distorsion de concurrence). Une seconde proposition de loi n° 2578, déposée par le PS le 11 février 2015, impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés d'adopter un plan de vigilance et d'informer, via son rapport de gestion, des mesures mises en oeuvre et des résultats obtenus pour prévenir les dommages environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les filiales et dans la chaine d'approvisionnement. Adoptée avec des amendements mineurs par l'Assemblée Nationale en 2e lecture le 24 mars 2016, le gouvernement a repris à son compte cette proposition de loi. Le Sénat a rejeté la proposition du texte adopté en commission des lois le 5 octobre 2016, en première lecture, en raison des failles juridiques (notamment d'inconstitutionnalité) ainsi que de l'atteinte à la compétitivité des entreprises françaises. Le texte adopté en 2e lecture le 13 octobre 2016 écartait les objections juridiques et économiques, dans une logique de transparence et d'incitation et non de coercition ou de sanction intégrant une transposition partielle de la directive européenne du 22 octobre 2014 (JOUE du 15 novembre 2014). Réunie le 2 novembre 2016, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte commun sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance a échoué.

PROMULGATION DE LA LOI 


La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée définitivement le 21 février et promulguée le 27 mars 2017 (J0 du 28 mars). Toute société employant au moins 5 000 salariés dont le siège social est fixé en France ou 10 000 salariés en France ou à l'étranger (y compris leurs filiales) devra établir et mettre en oeuvre un plan de vigilance comportant des mesures raisonnables pour identifier les risques et prévenir les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales qui pourraient résulter des activités de la société mère, des sociéts qu'elle contrôle et de leurs fournisseurs et sous traitants en France comme à l'étranger. Le conseil constitutionnel a validé le 23 mars 2017 l'obligation d'établir un plan de vigilance. En revanche, du fait de l'indétermination des termes et du périmètre trés étendu, la possibilité d'infliger une amende (10 et 30 millions si la responsabilité de l'entreprise est engagée) a été censurée. Le premier compte-rendu de la mise en oeuvre du plan de vigilance sera à intégrer au rapport de gestion de l'exercice 2017.

Mesures devant figurer dans le plan de vigilance établi par l'employeur : 

  • une cartographie des risques
  • des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie (basée sur des critères de durée, d'intensité et de stabilité)
  • des actions adaptées d'atténuation des risques
  • un mécanisme d'alerte er de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques établi en concertation avec les organisations syndicales
  • un dispositif de suivi des mesures mises en oeuvre  

Concernant le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le débat dépasse le cadre français du fait de l'adoption d'une résolution du Parlement européen du 28 avril 2015. En effet, cette résolution considére qu'une obligation de "due dilligence" à la charge des entreprises européennes, qui produisent dans des pays tiers, est nécessaire.


QUELS SONT LES MOYENS D'EVALUER LA PERFORMANCE RSE ?

 

QUESTIONNAIRE D'AUTO-EVALUATION UTILISE PAR 10 CONSTRUCTEURS AUTOMOBILE EN 2014

 

Avec le concours de CSR Europe (réseau européen de la responsabilité sociale), un groupe de travail a été constitué afin d'améliorer les performances de la chaine d'approvisionnement dans le secteur automobile. Cette collaboration entre 10 constructeurs (BMW, Daimler, Ford, Jaguar, Land Rover, PSA, Scania, Toyota, Volkswagen et Volvo) a abouti à un questionnaire d'auto-évaluation RSE lancé le 16 avril 2014. Ses résultats doivent être exploités par une tierce partie extérieure (NQC,...). Cet outil se base sur un document qui décrit les attentes minimales des constructeurs cités envers l'éthique des affaires, les conditions de travail, le respect des droits de l'Homme et la responsabilité environnementale des fournisseurs et de leurs sous-traitants afin de sécuriser la supply chain. Après une phase d'expérimentation, PSA s'est retiré de ce projet. 

PLATEFORME ECOVADIS

 

En France, les constructeurs Renault (depuis 2014) et PSA (depuis 2015), certains équipementiers (Faurecia, Saint Gobain...) et certains fournisseurs utilisent la plateforme Ecovadis pour évaluer la performance RSE et obtenir un suivi des plans d'actions correctifs. 
 

ETUDE 2015 MEDIATION INTER - ENTREPRISES ET ECOVADIS "LA FRANCE, LEADER EN RSE"

Ecovadis a travaillé avec la médiation inter-entreprises sur un comparatif de la performance RSE des entreprises françaises. Basée sur 12300 évaluations réalisées entre 2012 et 2014 dans 150 secteurs d'activité et plus de 100 pays, l'étude démontre que la France occupe une position de leader par rapport aux autres pays de l'OCDE et aux BRICS pour les thèmes de l'environnement et du social avec une marge de progrès sur la question de l'éthique des affaires par rapport aux pays de l'OCDE. Parmi les principaux résultats, plus de 60% des grandes entreprises françaises (plus de 1000 salariés) disposent d'un système de gestion de la RSE performant voire exemplaire. Cet engagement volontaire des entreprises françaises peut être considéré commeun avantage concurrentiel à la lumière des enjeux de traçabilité et de transparence dans la chaine d'approvisionnement mis en évidence, par exemple, par la montée en puissance desquestions de minerais du conflit.

Dans ce contexte, la FIEV a élaboré un guide sur ce sujet en avril 2015 dont l'objectif est de résumer les bonnes pratiques concernant les démarches à engager en tant que fournisseur du secteur de l'automobile de rang 1, 2 et suivants non enregistré à la Securities and Exchange Commission (SEC) et de présenter les outils à mettre en place pour répondre aux exigences des clients.

 

éthique des affaires

Concernant l'éthique des affaires, l'association Transparency International France met à la disposition des entreprises, en accès libre, un outil eLearning en français et en anglais conçu en mai 2014 que la FIEV recommande. Il est réalisé sous forme de questionnaire d'une durée approximative d'une heure et demi et permet aux collaborateurs d'être confrontés à des cas concrets dans des situations variées, avec une explication des réponses.

En complément à l'heure où un nombre croissant d'Etats adopte une réglementation relative à la lutte contre la corruption (Foreign Corrupt Practices Act aux Etats-Unis, UK Bribery Act au Royaume-Uni), dont certaines de portée extraterritoriale, les entreprises françaises sont susceptibles d'être poursuivies pour des faits de corruption commis n'importe où dans le monde et parfois d'être pénalisées pour défaut de prévention. Pour aider les entreprises à construire leur propre système de prévention des risques de corruption dans les transactions commerciales, le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) a publié des lignes directrices, juridiquement non contraignantes, en mars 2015. J'attire tout particulièrement votre attention sur l'annexe 3 intitulée "Conseils pratiques".

Par ailleurs, parmi les constats de l'étude menée en 2015 par la FIEV et Mazars sur la gestion des risques chez les équipementiers automobile, le risque de corruption apparait comme un enjeu majeur car les équipementiers sont désormais largement implantés dans des pays à faible gouvernance. 

2e EDITION DE L'ETUDE MEDIATION INTER - ENTREPRISES ET ECOVADIS "COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANÇAISES AVEC CELLES DES PAYS DE L'OCDE ET DES BRICS" 

 

Réalisée sur un échantillon de plus de 20 000 entreprises soit plus 60% par rapport à la 1ere édition avec un net accroissement dans les BRICs, évaluées entre 2014 et 2016, les principaux résultats observés sont les suivants :

  • les scores globaux augmentent pour chacun des groupes par rapport à la 1ere édition et ceux des entreprises françaises s'accroissent plus rapidement (+ 10%), avec une amélioration des scores pour les PME et ETI, que ceux issus des BRICs (+4%) et de l'OCDE (+7%) ;  
  • les entreprises françaises conservent une position de leader sur les thèmes environnementaux et sociaux
  • sur les enjeux de corruption et de pratiques anticoncurrentielles les entreprises françaises restent derrière les autres pays de l'OCDE même si elles se sont améliorées depuis la dernière édition 

La France est désormais au 4e rang mondial (au lieu du 7e) du classement des scores globaux  

A signaler cette année, une analyse spécifiquede la performance RSE a été faite à partir d'un nouvel échantillon de 2 000 fournisseurs mondiaux ( + de 40% de grandes entreprises de plus de 1 000 salariés) du secteur automobile français. Ceux-ci enregistrent un score exemplaire en matière environnementale avec des marges d'amélioration sur les thèmes sociaux et éthiques. Cette étude souligne la démarche de la filière automobile vis-à-vis des PME.

 

ETUDE "RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET COMPETITIVITE" PUBLIEE EN JANVIER 2016 PAR FRANCE STRATEGIE

 

Cette étude examine le lien entre la RSE et la performance économique sur un panel de 8500 entreprises françaises, y compris des PME d'au moins 10 salariés. Prenant en compte les dimensions environnement et éthique, ressources humaines, relation client/fournisseur, cette étude arrive à la conclusion que "la RSE procure un gain de performance en moyenne de l'ordre de 13% par rapport aux entreprises qui ne l'introduisent pas."


QUELLE A ETE LA DEMARCHE DE LA FIEV ET QUELLES SONT LES PISTES D'ACTIONS ?

Etant entendu que le résultat économique et la qualité des produits sont des prérequis indispensables pour assurer la pérennité de l'entreprise (cf. intervention de Claude Cham), l'entreprise doit également tenir compte des attentes de la Société et les anticiper. La RSE est une opportunité de redonner du sens au travail des salariés et de renforcer leur engagement au quotidien.   

La FIEV s'est engagée dans cette démarche depuis de nombreuses années, notamment au travers de l'élaboration d'un  Kit développement durable  comprenant un outil d'autoévaluation permettant aux entreprises du secteur automobile de se positionner.

 
Membre de la Commission RSE du Medef, la FIEV partage l'idée que la RSE peut être un  levier de performance pour les entreprises qui permet de :  

  • développer de nouvelles opportunités commerciales en réponse aux sollicitations des clients (moyen de se différencier) 
  • dynamiser la relation avec les parties prenantes (fidélisation des salariés, attractivité des nouveaux talents …) 
  • mieux contenir les risques industriels, économiques et éthiques. 

LA FIEV A SIGNÉ LE PACTE MONDIAL DES NATIONS - UNIES (GLOBAL COMPACT) 

Le 15 décembre 2014, les présidents des 9 principales organisations professionnelles de la filière automobile, dont Claude Cham pour la FIEV, ont marqué leur engagement dans la RSE enadhérant au Pacte Mondial des Nations-Unies (Global Compact). Cette initiative, basée sur un engagement volontaire, incite les entreprises dans le monde entier à conduire leurs activités en respectant 10 principes universellement acceptés quant aux droits de l'Homme, aux normes internationales du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption. 

LA FIEV EST SIGNATAIRE DE LA CHARTE RSE DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE

Une 1ere charte RSE avait été signée en 2010 par la PFA, le CCFA et la FIEV. En 2016, les membres de la PFA ont réaffirmé leurs engagements en matière de RSE (droits de l'Homme, droits du travail, responsabilité sociétale,environnement, éthique de conduite des affaires, lutte contre la corruption) en signant une seconde charte RSE le 6 octobre 2016 dans le cadre du Mondial de l'Automobile.  

Au préalable, dans l'après-midi au Mondial de l'Automobile, s'était également tenue une conférence sur le déploiement de la RSE dans la filière automobile pilotée par la FIEV et le GPA avec le concours du CCFA. Lors de la table ronde constructeurs/équipementiers animée par Pascale PREVOST de la FIEV, les représentants de la filière automobiles (Patrice Henry DUCHENE - Délégué au Développement Durable, Groupe PSA, Benjamin DUCLOS - Directeur Santé Sécurité & Environnement Groupe, Plastic Omnium, Oliver FAUST - Directeur de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, Renault, Pierre GLIGANIC - Responsable RSE Monde, Delphi et Jean Luc di PAOLA GALLONI - Directeur Développement Durable et Affaires Publiques, Groupe Valeo) se sont exprimés en deux temps sur :

  •  Les apports de la démarche RSE pour une entreprise de la filière automobile,
  • Les attentes des constructeurs et équipementiers de Rang 1 vis-à-vis de la supply chain.      

Puis, Amaury CORNILLEAU du GPA a présenté l'action de déploiement de la RSE définie pour permettre aux PME/ETI de la filière de développer leurs compétences RSE.   

CONTRIBUTION DE LA FIEV AU GUIDE MEDEF/ORSE SUR LES INITIATIVES SECTORIELLES EN MATIERE DE RSE

La FIEV a contribué à l'édition 2016 du guide pratique "Initiatives RSE sectorielles : les fédérations professionnelles s'engagent pour la RSE" comprenant 7 nouveaux secteurs (agroalimentaire - automobile - commerce&distribution - évènement - minerais, minéraux et métaux - textile). Pour ce faire, elle s’est associée au CCFA et à la PFA. 
La fiche Automobile met en avant les actions et outils mis à disposition des entreprises du secteur, comme le kit développement durable de la FIEV, le CMFA, le guide sur les minerais de conflits …  Diffusé sur les sites du Medef et de l'Orse en novembre 2016, publié sous format électronique, ce  guide intègre de nombreux liens permettant d’accéder à des informations complémentaires. 

 


QUELS SONT LES EXEMPLES DE MISE EN OEUVRE CHEZ LES EQUIPEMENTIERS ? 


QUELLES AUTRES SOURCES D'INFORMATION ?

 

 

 

Sites utiles RSE, par fiev

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